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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302624_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Delmas, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303773_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Delmas, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205643_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Delmas, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304646_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Delmas, premier conseiller, pour statuer par voie d'ordonnance en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309792_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Delmas, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202950_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203034_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308016_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108487_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L.911-1 et L.911-2 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat (préfet de police de Paris) une somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2314045_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Delmas, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2314046_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Delmas, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401426_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406093_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00083

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L. 6315-1 du code du travail et d'au moins une formation autre que celle mentionnée à l'article L. 6321-2 du code du travail, son compte personnel de formation est abondé d'un montant de 3 000 euros ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410760_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408470_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405433_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405937_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2314039_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Delmas, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2314025_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Delmas, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle

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