Codes de loi français

LEGIARTI000020778038

Meurthe-et-Moselle (54). 16 021,37 0,62 Département de la Meuse (55). 18 904,79 0,80 Département du Morbihan (56). 60 052,07 2,00 Département de la Nièvre (58). 46 388,71 1,64 Département du Nord (59). 187 371,11 4,00 Département de l'Orne (61

Article Annexe I

3,4 95-76-1 1586 Dichloroaniline-3,4 541-73-1 1165 Dichlorobenzène-1,2 95-50-1 1164 Dichlorobenzène-1,3 106-46-7 1166 Dichlorobenzène-1,4 107-06-2 1161 Dichloroéthane-1,2 540-59-0 1163 Dichloroéthène-1,2 75-09-2 1168 Dichlorométhane 89-61

Article Annexe 2

Article 1er La présente convention a pour objet de définir et de préciser les modalités de mise en œuvre des missions de vigilance des centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R. 1413-61-3 du code de la santé publique, les modalités de coopération

Article ANNEXE

Article 73 du code ; article 71 du règlement délégué.

Article 77

-Le I de l'article 26 et les articles 28 et 32 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. III.-Les articles 28, 32 et 61 sont applicables en Polynésie française. IV.

LEGIARTI000033287856

Article R. 57-7-71 Visite au parloir. Article R. 57-8-11 Visite au parloir familial. Article R. 57-8-13 Accès à l'unité de vie familiale.

Article 5

européenne sont concernés, en application des articles 211,214,215,218 à 223 et 254 du code des douanes de l'Union, des articles 161 à 164,166,169,171,172 à 175,177 à 180,183 et 239 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 1er, 2,8 à 15

Article 1

de tout autre acte 2, 48 Requête devant le juge de l'exécution 0, 47 Assignation 5, 23 Réquisition pour levée de l'état des inscriptions sur le fonds de commerce 0, 45 Lettre d'avis de dépôt d'actes prévus par les articles

Article L228-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 16

Ces valeurs mobilières, quelle que soit leur forme, doivent être inscrites en compte ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé au nom de leur propriétaire, dans les conditions prévues aux articles L. 211-3 et L. 211-4 du code monétaire

Article 50

le groupement de communes ou l'établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française d'origine délivre les autorisations de travail à temps partiel et autorise les congés de formation professionnelle au sens de l'article 61

Article 41-1

général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou l'agent qu'il aura habilité, peut accorder des secours exceptionnels : -au bénéfice des personnes ayant la qualité de " rapatrié " au regard de l'article 1er de la loi n° 61

Article Annexe II

Cantal (15), Corrèze (19), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) Seine-Maritime DDTM de Seine-Maritime Eure-et-Loir (28) et Orne (61

Article 2

nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie d'un chapitre globalisé ; -à chacun des chapitres globalisés suivants : a) Un chapitre de dépenses, intitulé " Activités de l'établissement " codifié 011, qui regroupe les comptes 60, 61

Article L532-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 45

. – Après avoir reçu l'avis de l'Autorité européenne des marchés financiers, conformément aux dispositions de la directive 2001/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011, l'Autorité des marchés financiers informe le gestionnaire, son représentant

Article D214-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

l'article L. 214-24-1 par une société de gestion de portefeuille est subordonnée : 1° Au respect par la société de gestion de portefeuille des dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés de gestion relevant de la directive 2011/61

Article D214-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

échange d'informations en matière fiscale, y compris tout accord multilatéral en matière fiscale ; 4° Au respect par la société de gestion des dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés de gestion relevant de la directive 2011/61

Article D732-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 12

principal accomplie par l'assuré dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles définie et retenue dans les conditions et limites prévues à l'article D. 732-110 ; ― DR est la durée fixée au 1° de l'article R. 732-61

Article 344 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 07

61 (3) de la Directive 2001/83/ CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, R. 5121-41 et R. 5121-46 du code de la santé publique.

Article 87

L327-61 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente., Art. L5423-8, Art. L5423-9, Art. L5423-10, Art. L5423-11, Art. L5423-12, Art. L5423-13, Art. L5423-14 I.-B.