CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 559 résultats pour « article R3211-6 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a1612c6cdc6046d4708d1ec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 3213-5-1 du présent code''.

Source officielle

Page 39 sur 78

← PrécédentSuivant →
CA

Recours Hospitalisation

670e05fd10ea465c0ffcf936

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[P] [D] le 9 octobre 2024 à 8h24, Vu les pièces utiles et décisions motivées prévues à l'article R3211-12 du code de la santé publique, Vu les avis et demandes d'observations adressés aux parties

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64881a7b805de12b7c3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MOTIFS DE L'ARRÊT L'article R311-15 du code des procédures civiles d'exécution dispose': «'A peine d'irrecevabilité prononcée d'office, aucune contestation ni aucune demande incidente ne peut, sauf

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6347ac7829ffd2adfff4f495

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Hospitalisation sous contrainte 12 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKUJ Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles

Source officielle
TJ

JLD

695ee5b7cdc6046d478e53a4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

R3211-29 du code de la santé publique et que les pièces ont été tenues à leur disposition ainsi qu’à celles de leur avocat pour consultation au greffe du tribunal.

Source officielle
TJ

JLD REFERE PSY

69fa65e3cdc6046d47b77341

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 ; Vu la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 et le décret n° 2014-897 du 15 août 2014 ; Vu l’Ordonnance modificative n°2020-232 du 11 mars 2020 ; Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68ad3f970a0a07465457d1a2

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[Y] [Adresse 6] [Localité 1] INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164876

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

En vertu du même article et du dernier alinéa de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, ces informations sont communiquées au demandeur, selon son choix, directement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170960

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

En vertu du même article du code de la santé publique et du dernier alinéa de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, ces informations sont communiquées au demandeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20235475

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La commission rappelle que, conformément aux dispositions combinées des articles L342-1 et R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, elle ne peut être saisie par une personne qu

Source officielle
CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e68

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

commandement serait inexact ou insuffisamment détaillé à l'aune des prescriptions de l'article R321 -3 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e89303f271a402af33b852

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164785

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission constate cependant que la demande tendait à la délivrance d'une copie de ces documents administratifs communicables à Monsieur X en application de l’article L311-6 du code des relations entre

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

67f8b4efb12b01e97e03d865

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

([Localité 5]) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 10 Avril 2025 concernant

Source officielle
TJ

JLD

68e7a4c3033cf481c39a2265

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l’article R3211-36, les parties ont été invitées à adresser leurs observations et pièces.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211430

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

R311-1, du choix des modalités d'envoi postal.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f880ad88ba22ff74f98b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vice-Président adjoint juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8813d88ba22ff74f99fa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170844

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

La commission souligne également qu'en application de l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration, les frais correspondant au coût de reproduction des documents et, le cas

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb5fd93c2d1757f51c4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG Société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle