L. 452-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles R. 4323-58, R. 4323-61, R. 4323-62 et R. 4323-63 du code du travail ; 4°) ALORS QUE le manquement à l'obligation légale de sécurité et

E... avec son avocat, la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, en violation des articles 226-15 et 432-9 du code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

été établies en application de l'article L.432-6 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que M.

175 ancien, 432-12 et 432-17 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... au paiement d'une amende d'un

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

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