[L] à l'égard de la société Aroobaze Aux termes de l'article L. 622-22, alinéa 1, du code de commerce : Sous réserve des dispositions de l'article L. 625-3, les instances en cours sont interrompues

24 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de

La procédure devant la Cour a été clôturée le 24 mars 2026.

/2630 et dans les deux instances de déféré enregistrées sous les RG n°23/4967 et RG n°23/4972. 3) M.

Le 22 juillet 2024, MCI signe le Devis. Le 23 juillet 2024 STEAM'O adresse une facture FST2402711 d'acompte de 90% du devis, soit 459 817,40 € TTC.

le 22 octobre 2025 ?

222-22, 222-22-1, 222-23, 222~24 2° du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

droit aux intérêts en application de l'article R.632-1 du code de la consommation.

450 du code de procédure civile _____________________________ EXPOSÉ DU LITIGE Un jugement rendu le 14 décembre 2023 dans l'affaire n° L 1651/22-N, K 2069/23-B, par la chambre des procédures collectives

à l'audience de ce juge pour le 22 novembre 2024.

222-13, 222-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-48, 313-1 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation d'Huseyn

Le 23 avril 2026, M.

, Subsidiairement, Prononcer la nullité de la résolution n° 1 de l’AGE du 27/01/22, Prononcer la nullité de la résolution n° 2 (adoption des nouveaux statuts) de l’AGE du 27/01/22.

Vu la citation introductive d’instance à la date et entre les parties susvisées : Faits et procédure Suivant contrat de bail signé électroniquement le 23 octobre 2023, prenant effet le 24 novembre

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 1er octobre 2025, [K] [N] sollicite, au visa de l’article 30 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, que les demandes de [B] [X] soient déclarées

Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 24 octobre 2024, signifiées le 22 novembre suivant à Mme [I], la Banque CIC Ouest demande à la cour de': Vu les articles 1103 et 1367 du code civil

non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours à compter du 23 février 2026.

] — Décédé - [O], [I], [B] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 22] - [T] [B] née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 22] - [V] [B] née le [Date naissance 8] 1962 à [Localité 22] - [K] [B] ne

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° J 16-25.188