- Le Docteur [D], expert judiciaire, n’émet aucun doute sur la réalité des transfusions sanguines aux termes de son rapport d’expertise.

Par une ordonnance du 17 février 2025, la juge des référés a ordonné une expertise et l'a confiée à M. AA, expert. La première réunion d'expertise a eu lieu le 7 mars 2025. M. M H et M.

Le docteur [V] [K] a déposé son rapport d'expertise le 23 novembre 2017.

déboutées de leurs demandes après relaxe de Michelle D... du chef d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

sur le fondement des articles 145 du code de procédure civile.

[L], expert forestier, chargé par le GFA de la surveillance de l'opération, a informé la société CBB de sa suspension dans l'attente de l'issue de la procédure suscitée par ce procès-verbal.

; 1°) ALORS QUE tout jugement doit contenir les motifs propres à le justifier ; qu'en l'espèce, en affirmant que les griefs articulés à l'appui de la demande d'expertise de gestion revêtaient un caractère

, l'indemnité forfaitaire des gestion qui lui est due est 1 114 €, actualisée au visa de l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376

Vu : - l'ordonnance n°2005785 du 5 janvier 2021, par laquelle le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de Mme D expertise et désigné le docteur C E, en qualité d'expert ; - le rapport

Le Tribunal n’est pas lié par les constatations de l’expert.

in futurum et une expertise de gestion des comptes de la société DRCC, nommer un expert avec notamment pour mission, au titre de l'expertise in futurum : ' de se rendre sur place ; ' de se faire

grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'expertise de gestion organisée par l'article 226 de la loi du 24 juillet 1966, modifiée par celle du 1er mars 1984

scolaire, cotées à 2 sur une échelle de 7 par l’expert.

caractère d'ordre public et qu'« il était loisible aux partenaires sociaux de décider que l'expertise serait diligentée seulement au niveau du CSEC », la cour d'appel a violé les articles L. 2312-19,

[D] et Mme [G] ont obtenu une expertise judiciaire confiée à M. [L]. L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 27 novembre 2024.

, sont réunies ; - La demande d'expertise de gestion s'inscrit dans l'intérêt du groupe ; - Une convention réglementée constitue une opération de gestion et peut donc faire l'objet d'une mesure d'expertise

expertales, ni en discuter la portée ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'expertise de minorité peut être ordonnée pour une ou plusieurs opérations de gestion, qu'en l'espèce,

Article 3 : Il sera procédé, par un expert désigné à cet effet par le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, à une expertise ayant pour objet de déterminer le montant et l'objet des

Article 3 : Il sera procédé, par un expert désigné à cet effet par le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, à une expertise ayant pour objet de déterminer le montant et l'objet des