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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67096a6606866c0645d23869
8 octobre 2024
Elle a reçu des morceaux de verre sur ses vêtements à la suite de la chute d’une grue sur le pare-brise du bus et a présenté un état de choc, sans aucune atteinte organique.
Saisies immobilières
67eed2b8b848dd6814c5e665
3 avril 2025
Par acte en date du 21 octobre 2024 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 5 décemre 2024 aux fins de voir : − ordonner
Pôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438e5
11 janvier 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro
Chambre 1-11 OP
63b546a2c9018405dfcaac71
3 janvier 2023
S'il n'est pas contesté que Me [Z] a fait assigner la partie adverse dans le cadre d'un référé expertise, il convient de relever que l'assignation n'est pas produite aux débats et les dires non plus.
67a65e649324999a647a3c18
9 janvier 2025
, vestiaire : #E1811 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
4e chambre civile
635a21a8c549ea05a7cd2cd0
26 octobre 2022
* ** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.
3E CHAMBRE
69ac10d6cdc6046d47d3554e
24 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier en date du 20/12/2024, ABC LOCATION (SAS) a fait assigner M.
67a65e5e9324999a647a3b30
Par acte en date du 1er juillet 2024 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 19 septembre 2024 aux fins, suivant ses conclusions
673f882cd88ba22ff74f9cf1
10 octobre 2024
Par acte en date du 6 février 2023 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 6 avril 2023 aux fins, suivant ses conclusions
3ème chambre A
633d1fe762f5393e2eb4497f
4 octobre 2022
Elles relèvent que les assignations des parties adverses délivrées en mais 2017 et mars 2018 contenaient déjà la demande de nullité et à tout le moins de résiliation du contrat de franchise, justifiant
3e Chambre A
6162d674a2a5768a176c557e
31 mai 2012
Les époux [L] ont assigné la SMABTP assureur dommages ouvrage et Monsieur [S] exerçant sous l'enseigne EGBTP qui avait effectué les travaux de réparation dans le cadre du premier sinistre.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1fda7cdc6046d478d8d1b
13 avril 2026
. : 2026001762 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [D], D'UNE PART ; ET
69fc733dcdc6046d47e9d4ab
4 mai 2026
. : 2026001945 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [K] [Y], D'UNE PART ; ET
69e1fd84cdc6046d478d88f3
. : 2026001474 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [V] [I], D'UNE PART ; ET
69b4fab5cdc6046d479e47b6
6 janvier 2025
. : 2024005670 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [W] [E], D'UNE PART ; ET
69b56121cdc6046d47a556fb
6 octobre 2025
. : 2025003858 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [U] [D], D'UNE PART ; ET
69b597ebcdc6046d47a8e565
26 janvier 2026
. : 2025006381 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [K], D'UNE PART ; ET
69b566e9cdc6046d47a5bb09
. : 2025004284 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [X] [V], D'UNE PART ; ET
Trib. de Commerce
69f9c135cdc6046d47a67ccd
30 avril 2026
Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; qu'il y a lieu de constater sa non-comparution.
Pôle 5 - Chambre 16
65166d7b788aac83189ea24c
5 septembre 2023
Conformément à l'article 920 du même code, l'appelant assigne la partie adverse pour le jour fixé.
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