Y... ont adhéré à l'assurance groupe décès, invalidité, ITT souscrite par le Crédit agricole auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) ; que poursuivis par la banque en exécution de leurs engagements

Laurent Z..., qui avait souscrit un contrat d'assistance auprès de la compagnie d'assurances "Groupe Drouot" dont le service "Drouot assistance" était assuré par la société "SACNAS - Mondial assistance

PETROLE, VERSE A SON PERSONNEL EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE ET PENDANT UNE DUREE DE SIX MOIS DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES DE CELLES SERVIES PAR LA SECURITE SOCIALE, A SOUSCRIT, EN OUTRE, UNE ASSURANCE

Saint-Augustin (Seine-et-Marne), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment ses président directeur général et administrateurs, domiciliés audit siège, 2°) de la compagnie d'assurances

Joaro X... a souscrit un contrat d'assurance groupe auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), pour garantir le remboursement d'un emprunt immobilier consenti par la société HLM le Nouveau logis

dont la souscription a été imposée par le prêteur comme condition d'octroi du prêt ; qu'en se bornant, pour décider que l'adhésion à un contrat d'assurance groupe par l'emprunteur ne présentait pas un

suppose que l'emprunteur souscrive à l'assurance groupe proposée par le prêteur", quand le devoir d'éclairer l'emprunteur en matière d'assurance existe dès lors qu'une banque, qui a consenti un prêt à

(les consorts X...), ont assigné l'Association de prévoyance du Groupe Mornay Europe (l'APGME) et l'Institut de prévoyance du Groupe Mornay en paiement de diverses sommes au titre de l'assurance de prévoyance

Axa France vie (l'assureur) ; que, par lettre du 21 mai 2012, les emprunteurs ont demandé à la banque de substituer au contrat d'assurance de groupe celui souscrit par eux auprès d'une autre société d'assurance

permet d'affirmer que la cause de la perte de contrôle du véhicule ait été le fait de conduire sous l'empire d'un état alcoolique et, qu'au surplus, les exclusions prévues par le contrat de la police d'assurances

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a été embauchée, le 1er septembre 1977, par la société Paturle ; que cette dernière a souscrit au profit de ses salariés un contrat d'assurance

/ de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT), dont le siège est ..., 2 / de la Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de l'assurance

INGENIEUR PAR LA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE ; QUE CETTE SOCIETE, QUI AVAIT EN 1938 FAIT BENEFICIER SON PERSONNEL CADRES D'UNE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET AVAIT SOUSCRIT A CET EFFET UN CONTRAT D'ASSURANCE

BOIS, DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE ET A L'ATTRIBUTION, LORS DE LA DISSOLUTION DE CETTE SOCIETE, D'UN APPARTEMENT ET DE SES DEPENDANCES ; QUE, LE 10 NOVEMBRE 1963, IL AVAIT ADHERE A UN CONTRAT D'ASSURANCE-GROUPE

pour son activité, distincte de ses fonctions de gérant de la société, de réalisation de lotissements, ainsi que d'une somme de 80 000 F, correspondant au montant des primes afférentes au contrat d'assurance-groupe

société à responsabilité limitée Crèmerie Annie ; que Mlle D..., gérante de cette société, s'est portée caution, a consenti à la BPSO une hypothèque sur un immeuble lui appartenant et a adhéré à une assurance-groupe

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Y... a souscrit un contrat d'assurance

Paris Cedex 02, et domiciliée chez son agent le Bureau Sauvat, ..., 3 / de la compagnie d'assurances Groupe Concorde, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Le Continent, société