été appelée à l'audience publique le 24 novembre 1994, monsieur le président a constaté l'identité de la prévenue ; monsieur le conseiller Bergez a présenté le rapport de l'affaire ; la prévenue

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune d'Audenge représentée par son maire en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

La SARL MAISONS FUSARO n'a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été prise le 09 janvier 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 18 mars 2026, à juge unique.

été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [F] [C] est absent ( certificat médical d'incompatibilité d'audition à l'audience établi par le docteur [R] le 29 avril 2026) Il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 01288 a été appelée pour mise en état lors de 2 audiences collégiales des 13 et 27 juin 2025.

chinoise et, d'autre part, que cet interprète, au cours des audiences, a prêté son concours chaque fois que cela a été nécessaire ; Attendu qu'il en résulte que l'interprète a rempli son office lors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

R..., frère de la majeure protégée, avec sa soeur, sans convoquer et auditionner cette dernière, ni justifier cette absence d'audition, la cour d'appel a violé les articles 1220-3 et 1245, alinéa 4, du

Puis l'affaire a été renvoyée en audience collégiale du 20 janvier 2026.

l'audience publique du 28 avril 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [I] [U] [B] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

R..., représentant légal des deux sociétés, a été entendu à huit reprises, sur chacune des plaintes, sous le régime de l'audition libre, entre le 26 novembre 2013 et le 20 mars 2014.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CP6 - Isolement Monsieur [V] [F] [H] né le 15 Décembre 1997 à ORDONNANCE RELATIVE A

En l'espèce, Mme [S] n'a pas été auditionnée par le premier juge le 30 avril 2026.

[O] [G] a saisi le magistrat du siège aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative. A l’audience, le conseil de M.

À l’audience, le représentant de l’établissement a fait valoir que l’hospitalisation sans consentement est toujours adaptée en raison de la persistance des troubles et du déni de la patiente.