Codes de loi français

Article 67 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

-L'agent des douanes sous la responsabilité duquel se déroule l'opération d'infiltration peut seul être entendu en qualité de témoin sur l'opération.

LEGIARTI000032258784

A cet effet, la commission : 1° Définit, rend publique et met en œuvre une procédure d'appel public à candidatures publié au Journal officiel de la République française ; 2° Examine les candidatures et sélectionne celles qui donnent lieu à une audition

Article Annexe I

Identification des commandes, témoins et indicateurs. 2009/80/CE 1er janvier 2010 60/ECE/ONU 24. Inscriptions réglementaires. 2009/139/CE 1er juin 2010 25.

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 66

Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire requiert deux témoins choisis en dehors des personnes relevant de son autorité ou de celle de l'administration des

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public telle que définie aux articles R. 213-4 et D. 221-3, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission (art. 433-5,433-7 et 433-8) ; - témoignage mensonger et subornation de témoin

Article 30-1

-L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à une audition publique des candidats.

Article Annexe 1

Vérifications générales : Pour les véhicules des catégories C1 et C équipés d'une cabine basculante, le candidat s'assure du bon verrouillage au moyen du témoin situé au tableau de bord (voyant éteint) ou de tout autre moyen prévu par le constructeur

Article 1

des registres, actes et archives ; La loi du 18 avril 1918, sur la rectification administrative de certains actes de l'état civil dressés pendant la durée de la guerre ; La loi du 1er juillet 1918, sur les déclarations de décès aux armées par des témoins

LEGIARTI000046025690

Lorraine 3 Géochimie isotopique environnementale (Environmental Isotope Geochemistry) Régulation des plateformes numériques et souveraineté Modélisation métabolique des interactions régime alimentaire-microbiome chez les personnes obèses et les témoins

Article Annexe C

Après avoir fait prêter serment, le juge de paix, assisté de son greffier, les entendra dans leur rapport sur l'accident et recevra, de même, les dépositions des personnes se trouvant à bord du ou des bateaux et des témoins.

Article Annexe Ib

justification de la réglementation concernant la marche en avant dans le temps / dans l'espace (à partir d'exemples de risques de bio contaminations lors des circulations des personnels, des denrées, des déchets, de la vaisselle et du linge) Les plats témoins

Article Annexe Ib

Échantillon témoin. Fiche technique du produit. Matériels de mesure des épaisseurs et surfaces. Vérifications correctement S1.2 C, M 2.11b Repérer les défauts du cuir et de tous types de matériaux.

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

. - Audition et otologie A. - Déficit auditif Sa détermination repose sur un bilan clinique complet et minutieux et sur un bilan para-clinique qui doit comporter au minimum une impédancemétrie complète (tympanométrie avec recherche du seuil des réflexes

Article Annexe

publique et dans les lieux mentionnés au premier alinéa de l'article 6 ci-dessus, les saisies ne pourront être effectuées sans autorisation judiciaire que dans les cas de flagrant délit de falsification ou lorsqu'elles portent sur : Article 15 Les agents témoins

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

La visite s'effectue sous l'autorité et le contrôle du juge qui l'a autorisée, en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, qui peut se faire assister d'un conseil de son choix ou, à défaut, en présence de deux témoins qui ne sont pas placés

Article Annexe

Relais vitesse Réaliser la meilleure performance possible dans un relais de 2 x 30 mètres en transmettant le témoin en déplacement, dans une zone imposée. Tenir les rôles de donneur et de receveur.

Article Annexe 1

Le dossier documentaire sur lequel se fonde le débat est le témoin de la progression de cette démarche.

Article Annexe

Ces tests ont lieu dans les ateliers de filetage sur des produits témoins dans les conditions de remise au consommateur, c'est à dire proche de la date d'utilisation (si possible au-delà de la DLC-1 jour).

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Il doit, en outre, lui faire connaître les circonstances, les causes connues ou présumées du sinistre, la nature et l'importance des dommages ainsi que les noms et domiciles des personnes lésées et, si possible, des témoins.