Par acte authentique du 23 août 2013, les époux [O] ont vendu à Madame [N] [M] et Monsieur [B] [D] une maison à usage d’habitation sise [Adresse 1] à [Localité 1], au prix de 710.000 euros.

de salaire du gardien, n’ont pas été communiqués les motifs justifiant cette augmentation, ou encore le contrat de travail du gardien ou ses éventuels compte-rendus d’entretien annuel d’évaluation.

X..., la cour d'appel a retenu qu'il avait fait l'objet d'une augmentation de salaire de 3, 54 % au titre de l'année 2008 cependant que la moyenne des salariés avait bénéficié d'une augmentation de 5,

Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 31.08.2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal d'adduction d'eaux potables de Velines (SIAEP

lieu, que, l'importance et l'ampleur des aides à la presse devant s'apprécier au vu de l'ensemble des aides de toute nature consenties à ce secteur d'activité, la seule circonstance que les tarifs postaux

Y... serait tenu de payer, à titre de provision sur le montant de la prestation compensatoire, une rente mensuelle de 300 euros augmentée du paiement de l'ensemble des charges relatives à l'occupation

Postale Iard à payer à Mme [Y] la somme de 25 871 €, augmentée des intérêts aux taux légal à compter du 30 août 2020, - condamné la SA la Banque Postale Iard à payer à Mme [Y] la somme de 300 € à titre

La signature de l'acte authentique n' pas eu lieu dans le délai convenu.

[B] [Y] à lui payer : * la somme de 1 535 780 euros à titre de dommages intérêts pour la baisse du chiffre d'affaires entre le 1er août 2011 et le 1er août 2014, ladite somme étant augmentée des intérêts

FOIES GRAS de la somme de 2. 047. 000, 00 F (312. 063, 14 €) avait eu le même objet, la BANQUE DU GOTHARD s'était ainsi trouvée directement impliquée dans la réalisation de cette opération d'augmentation

Le Protocole n o 14 doit entrer en vigueur, et le plus vite possible.   »   M.

La demande d'augmentation présentée par la mère était-au terme de sa requête introductive d'instance-essentiellement motivée par le fait que Monsieur Z... exerçait irrégulièrement son droit de visite,

X... n'avait pas commis une faute en exigeant, une fois l'accord définitif, une augmentation substantielle du loyer commercial dû par la SA CREM à la SCI propriétaire des lieux, alors que cette augmentation

n'a pas pour effet, à elle seule, de modifier sensiblement l'accessibilité au commerce ; le nouveau tramway, par ailleurs, est trop éloigné pour être pris en compte, même si une correspondance est possible

Suite à la commande « augmentée », ils permettent de traiter chacun 130 m2 de surface, soit bien loin dans les deux cas d'une surface normale de salle de bain.

REMPLOI ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE SUR CE DERNIER POINT, ALORS QUE, LA REDUCTION EN VALEUR DEVANT FAIRE AUX RESERVATAIRES UNE SITUATION AUSSI PROCHE QUE POSSIBLE

POUR L'INSTANT, CE N'EST PAS POSSIBLE "; QU'EN DEDUISANT DES TERMES DEPOURVUS DE TOUTE AMBIGUITE DE CE PROCES-VERBAL QUI S UBORDONNAIT L'AUGMENTATION DE SALAIRE A UNE AMELIORATION DE LA SITUATION FINANCIERE