d'une quelconque difficulté de compréhension, étant ajouté que la société avait dû adresser le 24 mars 2009 aux salariés non pas une traduction, mais simplement une note donnant des explications sur le tableau

Les tableaux annexés au courrier mentionnent les mêmes montants que ceux mis en recouvrement, soit 105 579 euros en droits d'impôt sur les sociétés et 7 179 euros d'intérêts de retard.

La caisse a reconnu le caractère professionnel de cette maladie inscrite au tableau n° 30A des maladies professionnelles, le 8 avril 2014. Elle a notifié à M.

Les maladies engendrées par les poussières d'amiante ont été inscrites pour la première fois au tableau des maladies professionnelles en 1945, et un tableau spécifique aux pathologies consécutives à l'inhalation

Il soutient dans le dispositif, qu'aucun élément ne permet d'authentifier l'auteur de la signature figurant sur la contrainte.

Il précise qu'il était chargé d'authentifier un acte de vente et, pour permettre de formaliser les garanties convenues, d'authentifier le prêt consenti par la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE

Si l'employeur entend produire aux débats un tableau récapitulatif des horaires du salarié (pièce n°15 de l'intimée), pour autant cette pièce qui n'est qu'un simple tableau 'excel'non authentiifé, n'a

Il souligne que la réclamation de Béatrice X... au titre des heures supplémentaires ne repose que sur un tableau qu'elle a établi unilatéralement et qui ne se trouve assis sur aucun calendrier ou emploi

sur un poste équivalent à celui qu’elle occupait précédemment et, d’autre part, de la délibération du conseil municipal de la commune de Nîmes en tant qu’elle procède à la suppression de son poste du tableau

Il résulte suffisamment des rôles d'embarquement produits par l'ENIM (pièce 21), dont l'authenticité n'est pas contestée, sur la base desquels M.

électrique a été repris en totalité en l'absence d'indications de repérage sur le tableau existant ; que ceci ne constituait ni un vice caché ni une malfaçon, mais qu'il s'agissait d'un oubli dont il

Monsieur [T] [O] souligne que l'employeur a attendu le 27 août 2024 pour lui envoyer un nouveau tableau de commissions sans lui donner la moindre explication quant aux nouveaux chiffres qui y figuraient

Après instruction, la caisse a, le 6 mars 2017, informé Monsieur [G] de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie dont il est atteint au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles

[C] [P] alors âgé de 48 ans, a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Paris, demande à laquelle la commission de l'exercice professionnel du barreau de Paris a donné

Ces tableaux, réalisés pour les besoins de la réclamation contentieuse, sont dépourvus de valeur probante.

Si le tableau excel issu de cette consultation qui est produit pour la première fois en appel n'a pas été communiqué à M.

En outre, elle émet au surplus les plus vives réserves sur l'authenticité du document en observant que M.

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans