l'arrêt attaqué (Paris , 9 octobre 1998), que la Société nationale de construction Quillery (SNC Quillery), titulaire d'un crédit-bail portant sur un ensemble d'immeubles à usage industriel, a promis, par acte

"un tracé un peu plus compliqué", ajoute que malgré cette différence "il semble que la mise en parallèle de ces signatures avec celles de Daniel Z... ne permette pas d'émettre un doute sur leur authenticité

ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de protection des réfugiés

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de protection des réfugiés

ET Z..., ETAIENT CHARGES D'AUTHENTIFIER ET DE CONSERVER EN MINUTES LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ELABORE PAR LES PROMOTEURS, ET DE DRESSER LES ACTES DE VENTE DES LOTS EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ; QUE

B... a refusé par la suite de signer l'acte de cession et n'a pas payé le prix ; que M.

ordonner toute mesure utile pour faire cesser cette atteinte, notamment en enjoignant au Conseil supérieur de la magistrature de régulariser immédiatement l’ensemble des procédures, en délivrant des actes

de la créance à l'égard du débiteur de celle-ci ; qu'en l'espèce, où la cour d'appel a considéré que l'avis de mise en recouvrement émis à l'encontre d'une société pouvait authentifier la créance à l'égard

; Attendu que la signature apposée sur ce document est semblable à celles figurant sur l'acte de notoriété du 30 mars 2007 et la sommation interpellative d' huissier de justice du 11 août 2010 ;

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

Par acte en date du 27 février 2025, Madame [F] [I] a assigné la SA BNP PARIBAS devant le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand afin de solliciter le paiement de la somme de 6 006, 58 euros en remboursement

En cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie un tel acte, l'autorité administrative procède aux vérifications

qu'il authentifie ; que lorsqu'il authentifie une vente portant sur un terrain à bâtir, le notaire est tenu de vérifier le constructibilité du terrain vendu ; qu'en retenant que pour garantir l'efficacité

était fondée à mettre à la charge de la SARL Sirbat le paiement solidaire de la dette de TVA de la SARL DTP, dès lors qu'elle ne démontre pas s'être assurée, comme elle en avait l'obligation, de l'authenticité

[E], qui est intervenu en tant qu'expert lors de la vente et qui n'a émis aucune réserve sur l'authenticité du tableau, et M.

[B] [R] a par actes judiciaires du 31 janvier 2020 fait assigner la SA Allianz, Mme [P] [R] et M. [V] [R] devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Par acte judiciaire du 2 juin 2021, M.

par les services de la police aux frontières, et qu'il produit en appel un extrait d'acte de naissance légalisé, un jugement supplétif d'acte de naissance légalisé, un acte de signification de jugement

ou du timbre dont cet acte est revêtu.

ou du timbre dont cet acte est revêtu.