CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

461 810 résultats pour « autres chefs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503345_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il en va ainsi alors même que ce recours indemnitaire indiquerait pour la première fois les chefs de préjudice auxquels se rattachent les dommages, ou invoquerait d'autres chefs de préjudice, ou aurait

Source officielle

Page 39 sur 23091

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100208

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

des parties ; que l'ex-épouse avait sollicité et obtenu, en première instance, la qualification des parts de la SCP [M] en biens communs ; qu'elle a interjeté appel de cette décision en critiquant d'autres

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007645924

Admin. suprême

13 février 1974

13 février 1974

PART, QU'IL SERA FAIT UNE EXACTE APPRECIATION DES PREJUDICES, AUTRES QUE CELUI RESULTANT DES FRAIS DE VOYAGE, SUBIS PAR LE SIEUR PIERRE X...

Source officielle
CC

civ1

é et en indemnisation de son préjudicec/FMI

60794cbc9ba5988459c469fc

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

X..., et, d'autre part, selon M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173203

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

d'ouvrir une officine de pharmacie dans le centre commercial de Marzy (Nièvre), Mme Y a fait usage de cette autorisation et a exploité sa pharmacie sous forme de SARL, puis d'EURL ; que, toutefois, le

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0e1262cdc6046d475afa40

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’article 463 du même code précise : « la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f95f

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la constitution de partie civile de Bernard X... irrecevable et a rejeté sa demande d'actes complémentaires ; "aux motifs que l'action publique des chefs

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f5c6

Cassation

16 avril 1970

16 avril 1970

QUE SOURDOT NE SE SERAIT PREVALU DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE QU'EN CE QUI CONCERNAIT " LA RECEVABILITE DE L'APPEL " ET AURAIT DEMANDE A LA COUR D'APPEL D'ORLEANS DE SE PRONONCER ELLE-MEME SUR LES AUTRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf55

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Il considère que ses autres chefs de préjudice ont également été sous-évalués et demande : - 3.000 € pour les souffrances physiques, - 30.000 € pour le préjudice moral, - 3.000 € pour le préjudice d'agrément

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603766dd620c8743d0df6e43

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

pièces de ses clients caractérisant ainsi des fautes disciplinaires et pénales ainsi qu'à l'honneur, la probité et la loyauté, * avoir retenu des honoraires indûment perçus, malgré l'engagement pris auprès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01344

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

[W] pour la contravention de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule, dès lors que, l'intéressé s'étant désisté de son opposition à ordonnance pénale intervenue sur l'autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ab

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Il estime que ses autres chefs de préjudices ont également été sous-évalués et demande : - 40.000 euros pour les souffrances physiques - 70.000 euros pour le préjudice moral - 30.000 euros pour le préjudice

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294dff204c0caeeb991d3e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

parties défenderesses attraites, ce sur les autres chefs de réclamations litigieux de la société ELITE INSURANCE COMPANY Ldt sous Administration, représentée par ses administrateurs conjoints Messieurs

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad93

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X... a été engagé par la société Entreprises Jean Lefèbvre le 5 septembre 1966 et a occupé, au dernier état de sa collaboration, une fonction de chef de chantier ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7644cde4277d1bd622

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Les parties n'ont pas relevé appel des autres chefs du jugement.

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Malika Z

61372609cd580146774227a8

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Carole, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Malika Z... du chef d'abus de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201938

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

de redressement retenus ; que l'annulation du redressement opéré pour l'année 2014 à hauteur de 2 084 euros aurait dû aboutir à une validation des autres chefs redressement à hauteur de 1 700 euros ;

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644228

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

LOYERS NE DU RETARD APPORTE A LA CONSTRUCTION, UN TEL PREJUDICE DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, NE PRESENTE PAS UN CARACTERE CERTAIN ET N'EST PAS, PAR SUITE, INDEMNISABLE ; QU'EN REVANCHE, LES DEUX AUTRES

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebaa

Cassation

7 avril 1976

7 avril 1976

POUR INFRACTION A L'ARTICLE 486 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, A L'EXCLUSION DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS AYANT RELAXE CE MEME PREVENU AINSI QUE Y... ET Z...

Source officielle
CC

cr

évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Daniel Z

61372529cd5801467741b7a3

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

part, qu'elle ne pouvait réparer les autres chefs de préjudice tant que celui qui résultait de l'incapacité permanente partielle n'était pas fixé définitivement" ; Attendu que, contrairement à ce qui

Source officielle