CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 543 résultats pour « avancement d'échelon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293463

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. Serna. 1. Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845259

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MmeA... ; 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01673_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

S'agissant de l'avancement d'échelon de l'agent, dont il est constant qu'il fait l'objet d'un contentieux pendant devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise au jour du présent arrêt, il ressort

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01462_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de son corps ou cadre d'emplois pour bénéficier d'un avancement d'échelon spécial, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de cet échelon spécial, au vu de l'ancienneté acquise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528514_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prendra fin le 30 octobre 2025 et lui a fait perdre une rémunération mensuelle de l’ordre de 800 euros ; - les décisions attaquées portent atteinte à sa carrière puisqu’elle est privée de son droit à avancement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007602_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102699_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

de son corps ou cadre d'emplois pour bénéficier d'un avancement d'échelon spécial, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de cet échelon spécial, au vu de l'ancienneté acquise

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936383

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

concerne le fonctionnement de tous les services relevant de l'ambassade n'a pas à figurer dans le dossier individuel de la requérante ; que des majorations d'ancienneté ont bien été considérées dans son avancement

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952095

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008035130

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759090

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200248_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L'intéressé a saisi le service des retraites de l'Etat d'une demande de révision de sa pension, afin que les services accomplis entre le 1er septembre 2020 et le 1er février 2021 ainsi que son avancement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01471_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

son éviction du service ; - pour la période durant laquelle elle a été évincée du service, elle a exposé un préjudice financier, à hauteur de 3 000 euros ; elle aurait dû bénéficier d'un avancement

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101236_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

déterminé sur la base des durées fixées à l'article 28 pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants. /

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401526_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... une somme calculée selon les modalités exposées au point 21 du présent jugement en réparation de ses préjudices résultant de la perte de rémunération, en prenant en compte l’avancement d’échelon dont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000821_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

déterminé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 19, en prenant en compte la totalité de cette durée de services./ III. - Les infirmiers en soins généraux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000828_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

déterminé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 19, en prenant en compte la totalité de cette durée de services./ III. - Les infirmiers en soins généraux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000807_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

déterminé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 19, en prenant en compte la totalité de cette durée de services. / III. - Les infirmiers en soins généraux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00774_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

déterminé sur la base des durées fixées à l'article 28 pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants. /

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204963_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

comptabilisation conforme aux textes en vigueur à l'époque et elle-même ; - les modalités de calcul de son ancienneté retenues par l'administration ont nui à sa progression de carrière et à son avancement

Source officielle

Page 39 sur 1128

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.