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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034293463
27 mars 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. Serna. 1. Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que M.
CETAT:CETATEXT000036845259
26 avril 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MmeA... ; 1.
4ème Chambre
DCA_20VE01673_20230418
18 avril 2023
S'agissant de l'avancement d'échelon de l'agent, dont il est constant qu'il fait l'objet d'un contentieux pendant devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise au jour du présent arrêt, il ressort
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01462_20221221
21 décembre 2022
de son corps ou cadre d'emplois pour bénéficier d'un avancement d'échelon spécial, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de cet échelon spécial, au vu de l'ancienneté acquise
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528514_20251002
2 octobre 2025
prendra fin le 30 octobre 2025 et lui a fait perdre une rémunération mensuelle de l’ordre de 800 euros ; - les décisions attaquées portent atteinte à sa carrière puisqu’elle est privée de son droit à avancement
DTA_2007602_20220707
7 juillet 2022
par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement
5e Section - 4e Chambre
DTA_2102699_20230616
16 juin 2023
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020936383
16 juillet 2009
concerne le fonctionnement de tous les services relevant de l'ambassade n'a pas à figurer dans le dossier individuel de la requérante ; que des majorations d'ancienneté ont bien été considérées dans son avancement
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952095
22 octobre 2010
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008035130
27 juillet 2001
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759090
1 juillet 2019
Juge Unique
DTA_2200248_20230406
6 avril 2023
L'intéressé a saisi le service des retraites de l'Etat d'une demande de révision de sa pension, afin que les services accomplis entre le 1er septembre 2020 et le 1er février 2021 ainsi que son avancement
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01471_20221124
24 novembre 2022
son éviction du service ; - pour la période durant laquelle elle a été évincée du service, elle a exposé un préjudice financier, à hauteur de 3 000 euros ; elle aurait dû bénéficier d'un avancement
Chambre 2
DTA_2101236_20240125
25 janvier 2024
déterminé sur la base des durées fixées à l'article 28 pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants. /
3ème chambre
DTA_2401526_20260429
29 avril 2026
A... une somme calculée selon les modalités exposées au point 21 du présent jugement en réparation de ses préjudices résultant de la perte de rémunération, en prenant en compte l’avancement d’échelon dont
1ère Chambre
DTA_2000821_20220920
20 septembre 2022
déterminé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 19, en prenant en compte la totalité de cette durée de services./ III. - Les infirmiers en soins généraux
DTA_2000828_20220920
DTA_2000807_20220920
déterminé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 19, en prenant en compte la totalité de cette durée de services. / III. - Les infirmiers en soins généraux
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00774_20220525
25 mai 2022
DTA_2204963_20250107
7 janvier 2025
comptabilisation conforme aux textes en vigueur à l'époque et elle-même ; - les modalités de calcul de son ancienneté retenues par l'administration ont nui à sa progression de carrière et à son avancement
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