selon l'arrêt attaqué, (Paris, 30 avril 2002), que saisi par le ministre de l'Economie de pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics de travaux routiers dans le département des Bouches-du-Rhône

rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

1°/ à la société AGPM, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône

Ordonnance N°306 N° RG 26/00324 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J46Z Recours c/ déci TJ Nîmes 09 avril 2026 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 11 avril 2026 à 11h48, enregistrée sous le N°RG 26/01841 présentée par M. le Préfet des Bouches

du Rhône, régulièrement convoqué ; Vu les conclusions du 05 mai 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'assistance de M.

du Rhône, régulièrement convoqué ; Vu les conclusions du 05 mai 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu la comparution de Monsieur [J] [X], régulièrement

- Rhône (ci-après la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou la caisse), accompagnée d'un certificat médical initial en date du 17 mai 2023 du Docteur [U] [C] faisant état des constatations médicales suivantes :

Ordonnance N°494 N° RG 26/00522 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6IK Recours c/ déci TJ Nîmes 26 mai 2026 [Q] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL

N° RG 25/04807 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54MC AFFAIRE : Mme [Y] [R] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES

système mis en place, il subsiste un doute, aucune preuve certaine n'étant rapportée que, compte tenu du contexte très particulier de cette affaire, on pourrait se demander s'il n'a pas été utilisé comme "bouc

régulièrement, qu'elle rentrait au petit matin et dormait une partie de la journée, les enfants attendant tout ce temps qu'elle s'occupe d'eux, qu'elle avait dormi avec "deux garçons" qu'elle embrassait sur la bouche

; que ces experts ont fait état d'imprudences graves et répétées ce qui rejoint les propos rapportés par la mère selon lesquels il aurait été dit à l'hôpital de la Timone que c'était un travail de "boucher

actes de barbarie, en l'espèce en lui introduisant un manche à balai dans l'anus, en l'obligeant à lécher la cuvette des toilettes, en le soumettant à des simulacres de pendaison, en l'attachant par la bouche

Francis, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du 8 juillet 2005, qui, pour vols avec arme et séquestration arbitraire aggravée, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle

clairement imputé ses quatre tentatives de suicide aux conséquences des agissements du prévenu ; elle a affirmé que lorsqu'elle l'avait revu après son déménagement ..., il avait essayé de l'embrasser sur la bouche

. ; ce qui implique une intromission véritable du sexe du prévenu dans la bouche de l'enfant ; que, dès lors, la Cour ne pouvait sans contradiction ou s'en expliquer davantage décider que ces faits étaient

Laurent X... acquérait en 1990 une centaine d'hectares sur la commune de Saint-Martin de Crau, lieudit le Grand Abondoux, suivant acte notarié du 6 juillet 1990; que, le 15 janvier 1993, le préfet des Bouches-du-Rhône

Laurent X... acquérait en 1990 une centaine d'hectares sur la commune de Saint-Martin de Crau, lieudit le Grand Abondoux, suivant acte notarié du 6 juillet 1990; que, le 15 janvier 1993, le préfet des Bouches-du-Rhône

devenu définitif qui a donc mis hors de cause les employés de Forêt Plus ; "alors que, d'une part, le fait que les renseignements exigés pour l'obtention d'une dérogation à l'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône