Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Quant à la prise en compte des bouteilles d'une contenance de deux litres : 17.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2e1
20 juin 1967
20 juin 1967
MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'INFRACTION A LA LOI DU 24 JUIN 1928, AU MOTIF QU'IL AURAIT SCIEMMENT EXPOSE, MIS EN VENTE ET VENDU DES BOUTEILLES
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adc39acdc6046d47f792f0
2 avril 2025
2 avril 2025
Activité : exploitation d'un bar, petite restauration RCS [Localité 2] 980 212 237 Vu la comparution à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 02/04/2025 à 9H30, de la SASU LE [Localité 1] BOUTEILLE
Source officielle1ère Chambre
69675a9dcdc6046d473cc42b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-sur la demande reconventionnelle La marge par bouteille vendue, le nombre de bouteilles vendues par mois, par année ne sont pas connus. L'échantillon a été validé le 13 octobre 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202032
16 décembre 2011
16 décembre 2011
l'allocation journalière forfaitaire versée à ses salariés en grand déplacement avait été employée conformément à son objet, à savoir qu'elle avait servi à acheter des denrées alimentaires et des bouteilles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00632_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, était président de la SAS Garage Rocle, et président directeur général de la SAS Bouteille Excelsior, et détenait la totalité des parts de ces deux sociétés, par l'intermédiaire des sociétés holdings
Source officielle1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d4935c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'autres bouteilles de vin et spiritueux ont été trouvées dans le garage, les caves et au rez-de-chaussée de la maison.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10053
5 février 2020
5 février 2020
L'expert a conclu ne pas être en mesure de se prononcer sur la conformité en termes de couleur des bouteilles, et ne pas avoir les compétences pour évaluer le préjudice de la société F..., dont le conseil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100974
20 octobre 2011
20 octobre 2011
site ; que de même, elle a relevé que l'emploi du terme "l'alchimie" correspondait à une transformation et une transmutation mystérieuse, et que la qualification de "chef-d'oeuvre" accompagnant la bouteille
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300493
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er décembre 2022), la société Rezé Sud a entrepris l'édification d'un centre commercial, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet-Desforges, assurée auprès de la Mutuelle
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007685942
2 février 1979
2 février 1979
1° ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UNE CIRCULAIRE N° 1238 EN DATE DU 12 JUILLET 1977 DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE ANNONCANT LA MISE EN APPLICATION D'UN PRIX MINIMUM DE 12 F LA BOUTEILLE
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db19
9 février 1966
9 février 1966
L'AUTORISATION DU PREFET ; AU MOTIF QUE LE FAIT POUR UN PRODUIT D'ETRE CONSIDERE COMME PRODUIT DIETETIQUE NE SAURAIT LE SOUSTRAIRE A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION REGLEMENTANT LA VENTE DE L'EAU MISE EN BOUTEILLE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302131_20250804
4 août 2025
4 août 2025
9024056 émis le 28 avril 2023, par lequel le centre hospitalier de Laon a mis à sa charge la somme de 5 524, 60 euros au titre de la " perte d'activité - non réalisation d'examens faute de livraison de bouteille
Source officiellePage 39 sur 259