auprès de la société Le Crédit lyonnais (la banque) un compte professionnel, qui a été clôturé le 30 juin 2006 ; que la société MCS & associés, venant aux droits de la banque en vertu d'un acte de cession

avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory global. 3.

à 30 328 419 francs et procédé à une notification de redressement en matière de droits d'enregistrement, suivie d'une mise en recouvrement de ces droits et des pénalités y afférentes, d'un montant global

à 59 486 562 francs et procédé à une notification de redressement en matière de droits d'enregistrement, suivie d'une mise en recouvrement de ces droits et des pénalités y afférentes, d'un montant global

avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory Global. 2.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 1996), qu'invoquant des cessions

Ils font valoir : - que les salariés n'apportent pas la preuve que leurs contrats de travail auraient été transférés à la société MORY GLOBAL lors de la cession de MORY DUCROS - à titre subsidiaire

Arcole industries avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory global. 3.

Un désaccord est intervenu entre les parties pour un montant global de 91.040 €.

régime des scissions, ne permet pas de transmettre les dettes sans acceptation du créancier d'une délégation de sa créance ; qu'en s'abstenant de préciser sous quel régime la STE avait procédé à une cession

B...) et de 18 466,24 euros (Air Edition), et d'avoir les 17 juillet et 18 septembre 2012 par des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce la cession par bordereaux Dailly, de deux factures d'un montant de

commerce exploité jusqu'alors en location gérance, le prix de cession étant fixé à 2.000.000 francs ; - 3) la cession, par Danièle X... et par son fils Pierre X... à la SA LD FINANCE, des actions détenues

SUR CE : Par deux actes de cession en date des 10 novembre 2011 et 7 décembre 2011, la société Osif, dont le gérant est M.

avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory Global. 2.

avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory Global. 2.

[Q] [Z], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la

à l'utilisateur de droit d'utilisation du programme informatique et donc la cession de droits incorporels ; qu'elle échappe, dès lors, à l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 213-1 du Code

[U] [O], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en