Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent à tout pédicure-podologue inscrit au tableau de l'ordre, effectuant un acte professionnel dans les conditions prévues aux articles L. 4322-1, L. 4322-2, L. 4322-4 et L. 4322-5.

Article R5125-24-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 25 > 40

Code de la santé publique

La radiation de la société de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine du tableau de l'ordre emporte sa dissolution à l'issue d'un délai d'un an, si elle n'est pas transformée en une société d'une autre forme.

Article R242-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63

Code rural (nouveau)

L'omission temporaire du droit d'exercer est prononcée par le conseil régional de l'ordre pour une période déterminée qui peut être renouvelée.

Article 1

—

Sont territorialement compétentes pour l'île de Clipperton les juridictions de l'ordre judiciaire ayant leur siège à Paris.

Article 44

—

L'ordre du jour, préparé par le directeur de l'institut, est validé par le président de l'instance.

Article 8

—

L'ordre du jour, préparé par le directeur de l'institut, est validé par le président de l'instance.

Article 7

—

Le recteur d'académie arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 16

—

Le liquidateur informe le conseil régional de l'ordre des architectes de la clôture des opérations de liquidation.

Article 43

—

Il est institué auprès du conseil national de l'ordre un comité national du tableau.

Article D211-3-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 42

Code rural (nouveau)

Les listes départementales sont publiées sur le site internet du Conseil national de l'ordre des vétérinaires.

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 87

Code du cinéma et de l'image animée

Le rang des inscriptions et publications est déterminé par l'ordre dans lequel elles sont requises.

Article R5311-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23

Code du travail

Les comités territoriaux se réunissent sur convocation conjointe de leurs présidents, qui fixent l'ordre du jour.

Article 7

—

Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.

Article R324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 75

Code de l'urbanisme

Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.

Article D4261-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95

Code de la défense

L'assemblée plénière délibère valablement sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents.

Article R164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est le chancelier de l'ordre national du Mérite.

Article R4132-0-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 85

Code de la défense

A égalité d'ancienneté de grade, ils prennent rang entre eux dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade précédent ou, s'il y a lieu, de leur ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant des âges.

Article 33

—

Le conseil national de l'ordre est composé des présidents des conseils régionaux et de membres élus au scrutin secret de liste.

Article 22

—

Le collège ordinal est composé, dans chacune des circonscriptions, du ou des bâtonniers et des membres du ou des conseils de l'ordre exerçant leurs fonctions dans la circonscription concernée.

Article R145-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83

Code de la sécurité sociale

Les membres des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmiers et des pédicures-podologues et des sections

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