Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DE LAMARZELLE

Roman, Schumacher, Aldebert, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.

Farge conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

de la procédure ; 2) contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la même procédure, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction

Mme [I] a interjeté appel de ce jugement le 9 juillet 2025 et ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 25/04037, pendant devant la 5ème chambre de la cour d'appel de Rennes.

"faxé" le 19 novembre 2001 après la fermeture des greffes, non pas au greffe de la chambre de l'instruction mais à un autre service du greffe, n'était parvenu entre les mains du greffe de la chambre de

Straehli, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aluminium Pechiney, société anonyme, dont le siège est à Paris

Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Blin, Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Blondet, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Corneloup conseillers de la chambre, M.

Soulard, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 34158/96 présentée par Józef ZAWADZKI contre la Pologne     La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en chambre

Jean H..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mmes E..., Verdun conseillers référendaires, M.

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Degorce conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.