travaux ne sont que des travaux d'amélioration d'un restaurant, qui existe depuis plusieurs années ; le projet ne générera aucune nuisance olfactive et il ne peut y avoir de conflit d'usage au niveau du chemin

En se bornant à indiquer que le matériau permettant cette perméabilité n'est pas précisé par le pétitionnaire, les requérants ne contestent pas utilement la prise en compte desdits chemins dans les surfaces

Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.

[WC] présente toutes les caractéristiques d'un chemin d'exploitation, - condamner les consorts [R] à supprimer la chaîne qui empêche l'usage du chemin sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter

L'accès par le chemin [...] ne peut donc être retenu. 2. déviation du chemin [...] : Il pourrait être envisagé une déviation du chemin [...], supprimant l'étranglement mentionné ci-dessus, et passant

, - que le rapport du géomètre du 18 décembre 2002 ne fait pas état d'une quelconque indivision du chemin mais se borne seulement à préciser que le chemin litigieux est un chemin de desserte, - que

" : Quand il est nécessaire de réaliser des chemins (privés ou non) reliant les voiries aux bâtiments ou plusieurs bâtiments entre eux dans une même enceinte et lorsque ces chemins doivent être nécessairement

PPHC et la SARL PPLC, sur la parcelle des consorts [W], de travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme, de nuisances pour le voisinage et d'une utilisation dévoyée de la servitude de passage sur le chemin

somme de 5,00 euros/m², soit 2 105 565 euros ; - condamner l'EPFIF à lui verser la somme de 46 290,92 euros au titre du coût du temps de transport en main d''uvre supplémentaire lié à la perte du chemin

Il existe, au lieu-dit [Localité 23], dans la commune du [Localité 16] (44), un ensemble de parcelles ayant jadis constitué une propriété unique avec un château, des douves, des chemins privés et des dépendances

rural permettant d'accéder à son terrain, notamment au regard de sa largeur, permettent aux engins de secours de s'y rendre et d'effectuer une manœuvre de retournement, sans difficulté, sur le chemin

Elle souligna derechef ne pas partager l’opinion de l’expert privé produite par les requérants.

construite sur un terrain étroit en planches, avec beaucoup de promiscuité avec les villas voisines, et comprend seulement 8 pièces principales, * l'accès aux villas n'est possible qu'en empruntant un chemin

Desserte par les voies publiques ou privées / Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent

Conformément à cet avis, l’accès au chemin privé menant au terrain d’assiette a été positionné en retrait de 31 mètres du carrefour entre la voie communale et la RD 30.

’espace aquatique projeté, qui constitue un établissement recevant du public susceptible de recevoir un effectif maximum de cinquante-huit personnes ainsi qu’il a été dit, doit être desservi par un chemin

Les appelants soutiennent que le chemin dit du [Adresse 65] doit être considéré comme un chemin privé sur lequel les parcelles [Cadastre 35] et [Cadastre 36] appartenant à la partie intimée ne disposent

Les vues aériennes respectivement prises en 1953, 1979, entre 2000 et 2005 et entre 2006 et 2010 sur lesquelles le chemin d’accès n°1 apparaît.