Codes de loi français

Article 46

Le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture comporte une deuxième classe comprenant sept échelons, une première classe comprenant trois échelons et une classe exceptionnelle comprenant deux échelons.

Article 14-5

Les professeurs de sport promus à la classe exceptionnelle sont classés à l'échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la hors classe.

Article 9-4

Les administrateurs adjoints de 2e classe promus au grade d'administrateur adjoint de 1re classe en application des articles 9-1 à 9-3 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau suivant :

Article A322-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 13

En l'absence de classement publié au bulletin officiel de la fédération délégataire compétente, l'encadrant détermine lui-même, au regard des critères de classement prévus à l'annexe III-12, le classement du parcours en rivière sur lequel il s'engage.

Article 6

6 1re classe 8 2e classe 9 3e classe 10 4e classe 12 5e classe 14 2° Conseiller de directeur, chef de projet, coordonnateur de programmes GROUPE D'INDEMNITÉ de résidence Hors classe 8

Article 2

classe de seconde à régime spécifique conduisant au baccalauréat technologique STHR.

Article 1

768 15 Délégués régionaux 768 15 Ingénieurs de recherche de 1re classe 705 15 Ingénieurs de recherche de 2e classe 535 15 Ingénieurs d'études hors classe 455 12 Chargé de mission de la recherche

Article 8-1

Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être promus à la classe exceptionnelle de leur corps les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe qui ont atteint au moins le cinquième échelon de cette classe.

Article 13

Le grade de médecin de 2e classe comprend neuf échelons. Le grade de médecin de 1re classe comprend six échelons. Le grade de médecin hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.

Article 19

Les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire de 2e classe sont nommés au grade de directeur technique de 1re classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION DANS

LEGIARTI000029647923

2013 et 20 % en 2014 et 2015 Adjoint administratif principal de 2e classe 13 % Adjoint administratif principal de 1re classe 15 % Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe 30 % en 2013 et 20 % en 2014

Article 18

Directeur régional Directeur départemental Administrateur hors classe Administrateur de 1re classe ayant atteint au moins le deuxième échelon Directeur départemental adjoint comptant au moins trois ans d'ancienneté au deuxième échelon

Article 7

===========:====================: : 1° Grades et emplois appartenant aux : : : groupes I et II de rémunération : Echelle 1 : : : : : - Agents classés

Article Annexe VIII

- 5 mn Classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires - 10 mn 10 mn - - 5 mn - Classe de Mathématique et technologie 20 mn 15 mn - - (a) 10 mn - Classe préparatoire à l'ENS Cachan

Article 47

Le corps des secrétaires de chancellerie comprend les grades suivants : 1° Secrétaire de chancellerie de classe normale ; 2° Secrétaire de chancellerie de classe supérieure ; 3° Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle.

Article 25

Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 1re classe : 1° Les inspecteurs principaux de 1re classe. 2° Les inspecteurs régionaux de 2e classe ayant atteint au moins le 2e échelon et comptant au moins trois ans de services dans ce grade. 3°

Article 27

Les maîtres de conférences de 2e et de 1re classe sont classés conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté

Article 2

Le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983.

Article 57

Le nombre maximum de professeurs des universités de 1re classe pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé de la même façon.