maître d'oeuvre et contresigné par le délégué du maître de l'ouvrage et qu'à défaut de cet ordre de service écrit l'intervenant n'aurait droit à aucun supplément, la cour d'appel, qui a dénaturé les clauses

salaire, de prime, de congés payés et de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges ne peuvent modifier, pour quelque raison que ce soit, les clauses

n'avait pas joué et de rejeter ses autres demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le preneur à bail commercial ne peut se dispenser du respect de la clause claire et précise exigeant un accord exprès

suivant la notification de la rupture du contrat ; qu'il précisait en outre que "la durée de cette interdiction de non-concurrence sera d'un an, renouvelable une fois" ; qu'il résultait ainsi de cette clause

X... s'est rendue coupable en mobilisant deux fois les mêmes créances" et d'avoir tenu pour régulièrement déclaré la créance de la société Factofrance Heller alors, selon le moyen : 1 / que des clauses

congé pour reprise, il ne résulte pas pour autant de cette maladresse que leur commune intention ait été de permettre au bailleur de reprendre le logement un an après le début du bail, au mépris d'une clause

en paiement d'un complément de capital décès égal à la somme de 54.096.80 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 18 juin 2007 ; ALORS QUE le juge ne peut dénaturer les clauses

effective à toute époque du contrat, 6 mois après un préavis et s'est bornée à reporter au terme du 26 avril 1993 plus lointain que celui du 30 décembre 1992 la date de résiliation, appliquant les clauses

Y... en paiement des loyers échus ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

des sociétés et se trouvait être aussi le signataire des contrats litigieux, la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les clauses

, elle avait cessé de payer l'indemnité prévue par la convention d'occupation précaire et que le propriétaire avait dénoncé la convention en faisant jouer la clause résolutoire, qu'à cette date la société

pour quelque cause que ce soit ; que, dès lors, en accueillant la demande des acquéreurs en indemnisation d'un retard dans la rentabilité de l'affaire acquise par eux, sans s'expliquer sur cette clause

En l'espèce, l'article 5.5 du bail transfert la charge de la TEOM à la société Aurtal par une clause claire et précise.

était relative à la traduction du contrat et à son interprétation et ne visait nullement tous les litiges pouvant naître du contrat ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause claire et précise attribue

l'article L. 1232-6 du code du travail ; Alors 2°) qu'en ayant énoncé que le contrat de travail ne comportait pas de liste limitative des usages de la carte bancaire, la cour d'appel a dénaturé la clause

par Pôle emploi à la salariée dans la limite de deux mois, alors : « 1°/ que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information à moins qu'il ne soit stipulé par une clause

; qu'enfin, les appelants ne se fondent sur aucune disposition légale pour soutenir que l'accord du 20 juillet 2013 devait être homologué ; que, par conséquent, la simple application des clauses

claire et précise peut permettre à une partie de résilier unilatéralement un contrat ; qu'en l'espèce, en ne recherchant pas si la clause dont se prévalait l'auteur de la rupture était claire et précise

CLAIRE ET PRECISE C.S.E.E.

Sur la modification et l'exécution déloyale du contrat de travail A moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise du contrat de travail que le salarié exécutera son travail exclusivement