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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 165 résultats pour « clause de mobilité insérée dans le contrat »
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EXTRAIT
Article 16
à durée indéterminée, des contrats d'apprentissage, des contrats relatifs au parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (contrats PACTE), et des contrats de recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi ; c) Les contrats de recrutements
Article Annexe II
LISTE DES EMPLOIS DES PERSONNELS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
Article 8
L'organisation des parcours de formation s'appuie sur l'acquisition de crédits européens qui vise à faciliter la comparaison des formations et la mobilité des étudiants.
Article L1803-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 60
L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général nommé par décret.
Article R5522-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 99
La gestion des crédits et le versement de l'aide en capital ainsi que des mensualités pour la formation en mobilité sont confiés à l'Agence de services et de paiement.
Article L1214-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38
Le plan de mobilité peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.
Article R6154-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 49
Les établissements publics de santé dans lesquels des praticiens sont autorisés à exercer une activité libérale élaborent une charte de l'activité libérale intra-hospitalière comprenant au minimum les clauses figurant dans une charte-type fixée par arrêté
Article L1222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 23
L'employeur ne peut opposer aucune clause d'exclusivité pendant une durée d'un an au salarié qui crée ou reprend une entreprise, même en présence de stipulation contractuelle ou conventionnelle contraire.
Article Annexe
Article 4 Les contrats entrant dans le champ d'application du présent accord ne comporteront aucune clause prévoyant un avantage financier pour l'application des délais prévus à l'article 2 du présent accord.
Article L145-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 87
A défaut de clause contractuelle fixant le trimestre de référence de cet indice, il y a lieu de prendre en compte la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires, calculée sur
Article 1
Dans les administrations de l'Etat, dans ses établissements publics ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement, une indemnité temporaire de mobilité peut être accordée, dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique, aux
Article D2531-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 36
Ile-de-France Mobilités est crédité mensuellement du montant dû au titre du versement destiné au financement des services de mobilité, après déduction des frais prévus au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale.
Article L1231-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30
Sur un périmètre qu'elles définissent d'un commun accord, deux ou plusieurs autorités organisatrices de la mobilité au sens des articles L. 1231-1 et L. 1231-3 peuvent s'associer au sein d'un syndicat mixte de transports afin de coordonner les services
Article L1214-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 37
Le projet de plan local de mobilité est arrêté par l'organe délibérant de l'établissement public mentionné à l'article L. 1214-31.
LEGIARTI000025713038
LISTE DES CLAUSES DEVANT FIGURER A MINIMA DANS LE MANDAT TYPE DE L'ORGANISATION DE PRODUCTEURS QUI MET EN MARCHÉ LA PRODUCTION DE SES MEMBRES SANS EN ÊTRE PROPRIÉTAIRE
Article 4
Elle est fixée par une convention de répartition entre l'autorité portuaire, SNCF Réseau et SNCF Mobilités avant le 30 juin 2016.
Article 20-2
L'établissement public Société des grands projets peut passer des marchés incluant des prestations de maintenance et de renouvellement de ces éléments, jusqu'à leur remise en gestion à Ile-de-France Mobilités.
Article L143-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 84
La notice d'information précise les modalités d'exercice de la clause de transférabilité.
Article L932-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 88
La notice d'information précise les modalités d'exercice de la clause de transférabilité.
Article 55
L'autorité compétente procède à la mobilité des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité dans le cadre de celle dédiée aux fonctions spécialisées.
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