X..., qui exploitait un restaurant de routiers en bordure de la RN 23 sur le territoire d'une commune voisine, demande la réparation du préjudice subi par lui du fait de la perte de sa clientèle constituée

commune qui n'y figure pas ; que [Localité 5] n'y figure pas plus ; qu'il n'était donc pas chargé de visiter la clientèle de ces deux villes ; Attendu que le contrat de travail de M.

Elle constate que l'avocate a adressé une facture à sa cliente qui bénéficiait de l'aide juridictionnelle et qu'aucune décision de retrait de l'aide juridictionnelle n'était intervenue. 12.

est écartée par un régime de responsabilité exclusif ; qu'en condamnant la société BNP Paribas en application de la responsabilité contractuelle de droit commun, lorsque, s'agissant de paiements en euros

[Z] [D] a admis que des banquettes arrières étaient remontées, les clients sachant que c'était illégal, vantait l'avantage fiscal du système aux clients, préparait le dossier et s'occupait d'obtenir les

existante ou éventuelle, à l'extérieur de l'entreprise, dans le but de prendre ou de provoquer des commandes et de rechercher de nouveaux clients ; que dans le passé, le VRP, en visitant ses clients pouvait

recouvrement des honoraires indépendamment de l'existence ou non d'une contestation sur le montant desdits honoraires ; qu'en déduisant de l'absence de contestation du montant des honoraires par le client

par le gérant de la société afin de démarcher une nouvelle clientèle en Haute Corse, et précisant qu'un fichier client a été créé comme pour la Corse du Sud par Madame X..., - des rapports d'activité

des cartes vertes Uni Europe et qu'il a omis de barrer le nom d'Uni Europe et d'y porter celui de l'Industrielle ; qu'il a contesté que le client ait subi un préjudice puisque selon lui le client était

loisir d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite ; qu'il est impossible de dissocier les fins recherchées par les professionnels des loisirs de celles poursuivies par leurs clients

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Compans à sa demande de communication d'une copie du courrier adressé à la commune

détournés correspondrait à la liste des clients cédés d'une part, que la clientèle est libre du choix de son avocat et d'autre part, que la société Daz avocats ne produit aucun mandat ad litem, ni facture

- mécontentement de certains gros clients - absence de développement de la clientèle, au visa des articles 1315 et 1134 et suivants du Code civil : - a débouté la SARL Delfab distribution de ses demandes

Grange, avocat au barreau de Lyon ; qu'à l'issue de l'instance, terminée au profit de son client par un arrêt rendu sur renvoi après cassation, M. Grange a réclamé ses honoraires définitifs que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2017), la société Cometik proposait à des clients professionnels de créer, pour leur entreprise, un site Internet et de le mettre à leur disposition pour une

société Ciba, à la suite du préavis que celle-ci lui avait donné par télex et lettre du 29 septembre 1983, les relations s'étaient poursuivies entre les parties sur le fondement d'un mandat d'intérêt commun

Les tarifs sont les mêmes au sein d'une même commune, ce qui est le cas pour la commune d'[Localité 3], et ils sont fixés en fonction du nombre d'emplacements pour lesquels ces campings sont autorisés,

comme une vente active à cette clientèle ou aux clients à l'intérieur de ce territoire