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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a10cce8cdc6046d479e5547
21 mai 2026
Enfin, le rapport d'expertise médicale du docteur [N] [U] (pièce 22 demanderesse) indique qu'un arrêt de travail a été prescrit du 22 février 2024 au 24 mai 2024 avec une reprise à temps partiel 50 % du
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d855
12 avril 2024
Elle devait gérer outre son travail habituel des tâches liées à l'événementiel et à l'urgence, notamment la rédaction des rapports pour les accidents du travail, la gestion d'évacuation des déchets, voire
Chambre 4-6
63d4cbff92a57405de33158e
27 janvier 2023
Le 21 septembre 2014, il a été victime d'un second accident du travail.
6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b2682
17 juillet 2024
à l’infection nosocomiale, comme suit : - arrêt de travail du 1er juin au 3 décembre 2015 en rapport avec les complications mécanique et infectieuse sans qu’il ne soit possible de déterminer laquelle
3 ème Chambre
DTA_2202922_20250327
27 mars 2025
raison de la survenance d'un accident médical, il appartenait à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'assurer la réparation
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02911_20260126
26 janvier 2026
; . elle n’a pu consulter l’intégralité de son dossier médical huit jours avant la date de réunion de la commission de réforme en l’absence de communication du rapport d’expertise d’un psychiatre établi
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11391
28 novembre 2018
Sébastien , employé plein temps comme directeur du magasin d'Anduze, en visite de reprise, après un arrêt de travail requalifié par la CPAM comme étant en accident de travail.
678b43b2c6ad78dd9cf0d498
17 janvier 2025
[M] [U] pour cause de forclusion lors de la communication de la déclaration d'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] ; déboute les parties de l'intégralité de leurs
Sécurité sociale
603305033b89a8777e46db6d
17 octobre 2017
Sur l'imputabilité des lésions nouvelles à l'accident du travail initial.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02700_20221221
21 décembre 2022
hiérarchie ayant notamment été mis en place pour l'aider à surmonter certaines difficultés notamment managériales ; aucun accident de service n'est survenu ; la situation de conflit au travail est imputable
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405171_20250303
3 mars 2025
La requérante a obtenu un capital au titre de l'indemnisation de son accident du travail, mais aucune indemnisation de ses préjudices personnels, aucune faute inexcusable ne pouvant être reprochée à La
Service des référés
6584915fe41137cbf9fc86ac
21 décembre 2023
La requérante communique un rapport d’examen réalisé à la demande de son assureur, la société MAAF Assurances, par le Dr [F] [W], mentionnant que Mme [M] a présenté après l’accident des douleurs rachidiennes
2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5ae9
21 avril 2022
et se faire communiquer tous documents utiles par les parties, et en particulier tous les documents médicaux ainsi que les documents relatifs au contrat d'assurance ; - Examiner Monsieur [Z] [S] et
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2409041_20250212
12 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Saumon, n'entend pas s'opposer à la demande d'expertise mais formule
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753b6cdc6046d47277c11
26 mai 2026
médical fautif ou non fautif, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale ; 9°) En cas d’accident médical non fautif : Déterminer l’origine et préciser en quoi cet accident médical eu des
DTA_2504458_20260220
20 février 2026
D’une part, la mesure d’instruction demandée par Mme E..., en tant qu’elle vise à demander l’avis d’un expert médical sur l’existence d’une relation directe et certaine entre son état pathologique et l
Chambre Sociale
63a2afd54486ef05df302413
25 avril 2022
auquel il avait joint un certificat médical de constatation des blessures, et le 26 juin, un arrêt de travail sur formulaire standard destiné aux accidents de travail par lesquels il a sollicité le bénéfice
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00350
6 mars 2019
rapportait la preuve que la CPAM avait refusé de prendre cet arrêt de travail au titre d'une rechute d'un précédent accident du travail ; que s'agissant d'une absence pour maladie ordinaire de moins de
Section des Référés
66b2730fd90d454e62efb0b8
1 juillet 2024
1/ Se faire communiquer le dossier médical complet de la victime, avec l'accord de celle-ci ou de ses ayants-droit.
6584915ee41137cbf9fc868e
Un rapport commun a été établi par le Dr [S], médecin conseil de la RATP, et le Dr [L], médecin conseil de M.
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