Dans l’heure qui suivit, le directeur rentra à la prison.

à titre de rappels d'heures travaillées et non rémunérées, - 21 490 euros pour la période 2001 à 2014 à titre de dommages-intérêts pour rappel d'heures travaillées et non rémunérées, - à titre infiniment

supplémentaires impayées.

[Z] et Mme [S]) dans la majorité des cas selon les horaires suivants: 22 heures/ 0heures et 0heures/5heures ou 21 heures/ 0heures et 0 heures/ 7 heures.

Monsieur [N] réclame des dommages et intérêts au titre des heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées au-delà du contingent d'heures annuel supplémentaire de 130 heures.

- majoration en conséquence des heures supplémentaires effectuées, congés payés incidents et repos compensateur, - temps d'habillage et de déshabillage, - prime d'ancienneté, - congés d'ancienneté

supplémentaires.

, des heures supplémentaires sur la même période, de l'AVOIR condamnée à rectifier les bulletins de paie, et de l'AVOIR condamnée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

la somme de 640 euros nets reçue en espèces au mois d'avril 2022), se décomposant comme suit: 148 heures de travail au taux normal x 16,0209 euros = 2 371,09 euros 21 heures supplémentaires au taux

supplémentaires ; qu'il appartient à l'employeur de démontrer que d'autres salariés que lui sont dans la même situation après 27 ans d'ancienneté, mais qu'il s'y refuse ; que la comparaison avec la situation

Les   considérations concernant le régime de détention spécial s’appliquent au placement dans un secteur réservé de la prison dans la mesure où ce dernier ne comporte aucune restriction supplémentaire

Sur la demande en paiement des heures de travail supplémentaires effectuées en 2009 (519,36 €) [Q] [I] soutient qu'elle travaillait très souvent au-delà des 35 heures hebdomadaires prévues par son contrat

dix-neuf salariés, sont tous fondés sur le même motif, à savoir que les inspecteurs du recouvrement ont constaté des erreurs résultant de l'absence de prise en compte, par le logiciel de paie, des heures

Toutefois, ses demandes se sont heurtées à des refus et elle a, par un courrier du 24 décembre 2019, demandé au ministre chargé du travail de lui verser une indemnité de 231 822 euros en réparation des

La modulation est établie sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 37 heures de travail effectué ... , pour une durée annuelle de modulation fixée à 1.600 heures.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

par an et une demi-heure par jour le bâtiment. ».

W... sont de 174 646 € jusqu'en fin 2004, - le coût pour la SNC correspondant aux embauches supplémentaires de personnel autres que les remplaçants de M.

majorations d'heures supplémentaires.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté Mme [O] de sa demande au titre des heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE « Mme [O] produit au soutien de sa demande d'heures