A l'issue de deux visites des 7 et 27 octobre 2014, Monsieur [K] [P] a été déclaré par la médecine du travail « inapte définitif à la conduite de véhicule de transports en commun.

communication du département, la dernière année pour un montant de 18 millions de francs, au profit de la société EURO 2C, dirigée par Roland Y..., attributaire du marché depuis 1988 ; que, dans le même temps

cette divergence s'inscrive dans le cadre d'une même situation de fait et de droit ; que la cour d'appel a retenu pour retenir la compétence des juridictions françaises en raison d'une situation de connexité

, que la société Pluridata faisait valoir que Mlle X... avait cru pouvoir adopter, au cours de l'entretien avec son père et supérieur hiérarchique, une attitude provocante et de rebellion qui avait conduit

est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite

Cette société avait connu en 2013 une baisse d'activité qui avait conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

[P] se réfère aux bulletins de salaire que la société lui a remis au cours de la période courant du 7 novembre 1994 au 31 mars 2010 en contrepartie des travaux comptables qu'elle lui confiait, mais qu'il

Enfin, il est important de souligner que je n'ai pas reçu de documents essentiels à ma défense, dans les temps qui m'auraient servis pour : 1) une information claire de ma situation 2) pour le recours

contraire pensé que la victime avait lancé quelque chose en direction de son véhicule au moment du choc ; que les pièces de la procédure n'établissent pas que Bernard Y... ait fait le moindre écart de conduite

tous feux éteints à bord d'un véhicule roulant à vive allure ; que l'alcootest pratiqué s'est avéré positif et qu'une palpation de sécurité a permis la découverte d'une arme ; qu'une enquête pour conduite

La mesure a été renouvelée, ce qui a conduit le directeur du l'EPSM de Saint-Avé à saisir le magistrat en charge du contentieux des isolements du tribunal judiciaire de Vannes par requête du 2 mai 2026

l'absence supposée des chaînes de protection, lui est tombé dessus ; qu'il en est résulté une interruption de travail initial de quatre mois environ, suivie de séquelles importantes ; que dans un premier temps

[Y] qui avaient conduit à l'abordage du navire "Yoyo" et à sa perte totale, en raison de l'engagement du navire "Waka", laissé sans aucune surveillance par temps de très grand vent, de la pression exercée

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 13 décembre 2004, qui l'a condamné, pour conduite en état alcoolique, à 2 mois

Elle en conclut que cet état antérieur constitue une cause totalement étrangère au travail de nature à renverser la présomption d’imputabilité.

Les investigations ont conduit à mettre en cause M. C... Y... comme ayant notamment participé à l'acquisition à crédit d'un véhicule à l'aide de documents au nom de M.

infirmatif retient qu'il a donné à bail un logement équipé d'un chauffe-eau dont l'installation n'était pas conforme aux prescriptions de l'arrêté du 2 août 1977, l'appareil n'étant pas équipé d'un conduit

imputés à Mme de X..., que l'arrêt ne situe pas dans le temps par rapport à la liaison de M.