Codes de loi français

Article 163 quatervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 85

dans les conditions et limites mentionnées au 2, les cotisations ou les primes versées par chaque membre du foyer fiscal : a) aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'article L. 144-2 du code des assurances ; b) A titre individuel et facultatif

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C. ― Mesures transitoires Article 26 Le présent régime honore les points acquis précédemment par ses affiliés au titre des cotisations du régime facultatif établi en application du décret n° 62-793 du 13 juillet 1962.

Article Annexe 1

Désignation des parties Le présent contrat est conclu entre les soussignés : - [nom et prénom, ou dénomination du bailleur / domicile ou siège social / qualité du bailleur (personne physique, personne morale (1)) / adresse électronique (facultatif)] (

Article Annexe II-a

UNITÉ UF1 (ÉPREUVE FACULTATIVE) LANGUE VIVANTE L'épreuve a pour but de vérifier la capacité du candidat à comprendre une langue vivante parlée et la capacité de s'exprimer de manière intelligible pour un interlocuteur n'exigeant pas de particularités

Article 4

Tout moteur satisfaisant aux exigences appropriées de la directive 88/77/CEE, modifiée par la directive 2001/27/CE, et qui respecte les valeurs limites facultatives fixées à la ligne C (EEV) des tableaux figurant au point 6.2.1 de l'annexe I de cette

LEGIARTI000048568968

chromatique (index 259) Les candidats à certaines spécialités sont soumis à des épreuves sensiblement différentes, spécifiées dans les conditions particulières d'admission (ouverture angulaire ou temps de présentation différents, épreuve des feux de confusion

Article Annexe

En classe de première, les enseignements obligatoires au choix de la série L comme les options facultatives sont accessibles à tous les élèves motivés, qu'ils aient bénéficié ou non d'une formation artistique l'année précédente.

LEGIARTI000023732833

La mention facultative "vieux" désigne des eaux-de-vie ayant été vieillies au minimum trois ans et qui répondent aux conditions de production du présent cahier des charges.

Article 12

pénal et à l'article L. 163-4 du code monétaire et financier ou l'escroquerie, au sens de l'article 313-1 du code pénal, et consistant à mettre en ligne ou à diriger l'utilisateur vers une interface dont les caractéristiques sont de nature à créer la confusion

Article Annexe I

Ses missions visent à assurer la sécurité dans les domaines suivants : Les missions de l'Agent de Sécurité, employé par une entreprise prestataire de service, ne doivent donner lieu à aucune confusion avec les tâches administratives, logistiques, d'entretien

Article 215.23

Ils doivent porter une manière apparente la mention "eau potable" s'il est jugé qu'une confusion peut se produire avec un circuit d'eau non potable ; f) Conformément aux articles R. 1321-2 et R. 1321-3 du code de la santé publique, les eaux destinées

Article Annexe

Personnalisation Le recto du chèque emploi-service universel préfinancé est personnalisé avec les informations suivantes : 7° Dans les cas où le CESU constitue le moyen de paiement d'une prestation sociale légale ou facultative, le recto du CESU est

LEGIARTI000048137184

Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter à nouveau.

LEGIARTI000031399507

Gestion des entreprises (6e épreuve externe d'admissibilité-Epreuve facultative) Le dossier support de l'épreuve concerne une situation concrète d'entreprise.

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

projet après modifications ; g) Autres renseignements : - si le projet s'intègre dans un ensemble commercial existant : une liste des magasins de cet ensemble commercial exploités sur plus de 300 mètres carrés de surface de vente, ainsi qu'à titre facultatif

Article 9

Section 2 : Des actes facultatifs ou exceptionnels, Art. 281, Art. 271, Art. 270, Art. 269-1, Art. 276-1, Art. 269, Art. 272, Art. 282, Art. 272-1, Art. 274, Art. 275, Art. 276, Art. 277, Art. 278, Art. 273, Art. 279, Art. 283, Art. 284, Art. 285, Art

Article Annexe IV

ÉPREUVE FACULTATIVE : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE L'épreuve comporte un entretien se rapportant : - soit à un document étudié au cours de la formation (texte ou image) ; - soit à un document lié à l'activité et/ou à l'expérience du candidat.

Article 55-18-1

Jeu et paiement du Bonus : La case Bonus est facultative et indépendante du reste du jeu. Les mises qui y sont placées ne peuvent en aucun cas excéder dix fois le montant de la mise initiale dans la limite du maximum autorisé à la table.

Article 7

Cette modulation est facultative et ne peut se faire sans l'accord écrit de l'intéressé. La modulation peut s'inscrire dans le cadre d'un projet individuel ou collectif, scientifique, pédagogique ou lié à des tâches d'intérêt général.