- En outre, la société ECO COIFF' a manqué à son obligation d'exécution loyale du contrat de travail en modifiant ses conditions d'emploi à son retour de congé parental conduisant à une dégradation de

Elle a bénéficié d'un congé parental d'éducation à compter du 1er octobre 2017.

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que le congé parental d'éducation de Mme C du 10 décembre 2013 au 30 juin 2016, ayant suivi son congé maternité du 29 mai 2013 au 10 décembre 2013, choix

donne aucune explication sur le fait que cette prestation devrait être examinée en fonction des ressources de l'année 2013, rappelant qu'elle n'exerçait aucune activité professionnelle du fait de son congé

Néanmoins, les périodes de suspension du contrat de travail prévues aux articles L. 1225-54 et L. 1225-65 du code du travail (congé parental d'éducation et congé de présence parental), les congés spéciaux

Elle a ensuite disposé d'un congé parental d'éducation, lequel devait s'achever le 23 avril 2019.

Ford Mondéo est, en revanche, terminé depuis février 2013 ; Qu'elle fait valoir qu'elle a mis sa carrière entre parenthèses afin de pouvoir s'occuper des enfants et qu'elle a pris en particulier un congé

Par la suite, elle a continué à exercer son activité à temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation jusqu'au 10 mars 1998.

, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de soutien familial, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une

A compter du 2 septembre 2019, Madame [V] [B] a exercé son droit au congé parental d'éducation en exerçant à temps partiel pour une durée de 12 mois.

Il a adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur. Il a bénéficié d'un détachement auprès de la société La Poste pendant 5 jours et sa situation actuelle n'est pas connue.

débats : Madme Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Il a adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur.

T... concernant sa demande de congé parental d'éducation à temps partiel, à laquelle il a été fait droit à l'effet du 30 octobre 2011 et pour une période d'un an, avec les mentions suivantes : "Depuis

Il a adhéré au congé de reclassement. Par la suite, il a été engagé comme projeteur partie contrôle par la société Dematic par contrat de travail à durée indéterminée du 18 septembre 2017.

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[P] qui a été embauché rapidement après l'issue du congé de reclassement ne justifie pas de la réalité de son préjudice.

Il a adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur.

Elle a adhéré au congé de reclassement à compter du 1er juillet 2017.

Il a adhéré au congé de reclassement à compter du 4 septembre 2017.