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40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10586

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes tendant au paiement des heures supplémentaires de 2005 à 2009 et des congés payés afférents et de leur demande

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3a02a12a235bae6e58

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Z] la somme de 2.325,52 euros bruts à titre d'heures supplémentaires (période du mois d'octobre 2019 au mois de juillet 2020 inclus), ainsi que la somme de 232,55 euros bruts au titre des congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

BCM a engagé une procédure de licenciement pour faute gravec/Monsieur X

6253c9eebd3db21cbdd899a0

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Elle conteste devoir une prime d'ancienneté supprimée par la nouvelle convention collective, une indemnité vestimentaire pour démarchage, en absence d'une telle activité et la réalité des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9e

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

payés, un rappel de salaire et de congés payés au titre de la majoration portant sur 11 heures supplémentaires par mois, un rappel de prime d' ancienneté calculée sur la base du salaire d' agent de maîtrise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200953

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

d'adhésion du 15 avril 1993 ne comportait aucune mention relative à la convention collective retenue par erreur et déterminant le taux de cotisation applicable qu'aucune information ni document supplémentaire

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f7cdc6046d473e9968

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant devis du 20 décembre 2016, les époux [B] ont confié à la SARL [1] l'exécution de travaux supplémentaires consistant dans la réalisation des chapes intérieures, des extérieurs, des travaux dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89094cdc6046d47bb9e03

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et rémunérait à la fois la période de travail effectif et celle de congés payés.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300310

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

immeubles litigieux ; qu'en jugeant le contraire, la cour n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation de l'article 1589 alinéa 1 du code civil, ensemble de l'article 1134 ancien

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266f2

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

D... et B... des sommes à titre d'heures supplémentaires pour les années 2003 et 2004, outre les congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que si les heures supplémentaires doivent faire l'objet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00494

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

acquise en leur sein par leurs salariés devait donc être prise en compte pour le calcul des 10 années d'ancienneté auxquelles ce texte subordonne l'octroi du CFC ; Considérant que la condition de l'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eba521cdc5630b7a3d

Appel

25 août 2022

25 août 2022

, * 11 376 euros nets à titre d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé, * 43 942,51 euros bruts à titre d'heures supplémentaires, outre 4 394,25 euros bruts au titre des congés payés afférents

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400197

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Frouin, Mme Bourgeot, MM.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60372b5508af4c065e0f1e16

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

payés afférents; -10568,03€ au titre des heures supplémentaires ou subsidiairement 6777,98€ -1056,80€ au titre des congés payés afférents ou subsidiairement 677,79€: -16121,11€ au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaee21b6020f81b8a6a89b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

payés incidents d'un montant de 1 836,67 euros, * 17 670,29 euros bruts à titre de rappel de prime d'ancienneté pour la période non prescrite, ainsi que les congés payés incidents d'un montant de 1

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4411fe25450008314df0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

. incidence sur congés payés : 1 169,69 euros brut, . repos compensateur pour l'année 2015 : 9 323,57 euros brut, . incidence sur congés payés : 932,35 euros brut, . rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00136

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Q..., responsable administrative et financière de la MLL, soupçonnée d'avoir détourné la somme totale de16 864,14 euros, au titre d'heures complémentaires ou supplémentaires et congés payés indus, de rachats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10863

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

H... les sommes de 13.000 € au titre des heures supplémentaires effectuées de 2006 à 2011, 1.300 € au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 14 février 2012, date de

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

681306b88cc74354d6647587

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] les sommes suivantes : * 1 632.11 ' à titre de rappel de la prime d'ancienneté, * 1 328.15 ' à titre de rappel de majoration des heures supplémentaires et les congés payés y afférents de 132.86

Source officielle
CA

17e chambre

5fdcac70d3a41d11d6c0c2f0

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

(anciennement CD 134) [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624875b1a50c277d4c5c8a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

payés y afférents, * 3 577,20 euros à titre de prime d'ancienneté, * 357,72 euros à titre de congés payés y afférents, * 396,23 euros jours de congés supplémentaires, * 20 000 euros de dommages

Source officielle

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