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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10586
31 mai 2017
Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes tendant au paiement des heures supplémentaires de 2005 à 2009 et des congés payés afférents et de leur demande
Chambre sociale
66a33c3a02a12a235bae6e58
25 juillet 2024
[Z] la somme de 2.325,52 euros bruts à titre d'heures supplémentaires (période du mois d'octobre 2019 au mois de juillet 2020 inclus), ainsi que la somme de 232,55 euros bruts au titre des congés payés
Cour d'Appel
BCM a engagé une procédure de licenciement pour faute gravec/Monsieur X
6253c9eebd3db21cbdd899a0
17 octobre 2007
Elle conteste devoir une prime d'ancienneté supprimée par la nouvelle convention collective, une indemnité vestimentaire pour démarchage, en absence d'une telle activité et la réalité des heures supplémentaires
6253ca5fbd3db21cbdd8ad9e
21 mars 2008
payés, un rappel de salaire et de congés payés au titre de la majoration portant sur 11 heures supplémentaires par mois, un rappel de prime d' ancienneté calculée sur la base du salaire d' agent de maîtrise
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200953
14 octobre 2021
d'adhésion du 15 avril 1993 ne comportait aucune mention relative à la convention collective retenue par erreur et déterminant le taux de cotisation applicable qu'aucune information ni document supplémentaire
Troisième Chambre Civile
69dea7f7cdc6046d473e9968
10 avril 2026
Suivant devis du 20 décembre 2016, les époux [B] ont confié à la SARL [1] l'exécution de travaux supplémentaires consistant dans la réalisation des chapes intérieures, des extérieurs, des travaux dans
Pôle 6 - Chambre 10
69d89094cdc6046d47bb9e03
9 avril 2026
et rémunérait à la fois la période de travail effectif et celle de congés payés.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300310
28 mai 2026
immeubles litigieux ; qu'en jugeant le contraire, la cour n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation de l'article 1589 alinéa 1 du code civil, ensemble de l'article 1134 ancien
6137268bcd580146774266f2
7 novembre 2007
D... et B... des sommes à titre d'heures supplémentaires pour les années 2003 et 2004, outre les congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que si les heures supplémentaires doivent faire l'objet
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00494
9 mars 2016
acquise en leur sein par leurs salariés devait donc être prise en compte pour le calcul des 10 années d'ancienneté auxquelles ce texte subordonne l'octroi du CFC ; Considérant que la condition de l'ancienneté
6309b3eba521cdc5630b7a3d
25 août 2022
, * 11 376 euros nets à titre d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé, * 43 942,51 euros bruts à titre d'heures supplémentaires, outre 4 394,25 euros bruts au titre des congés payés afférents
613722afcd58014677400197
22 mai 1996
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Frouin, Mme Bourgeot, MM.
17e Chambre B
60372b5508af4c065e0f1e16
28 mai 2015
payés afférents; -10568,03€ au titre des heures supplémentaires ou subsidiairement 6777,98€ -1056,80€ au titre des congés payés afférents ou subsidiairement 677,79€: -16121,11€ au titre de l'indemnité
Pôle 6 - Chambre 5
5fdaee21b6020f81b8a6a89b
7 mai 2019
payés incidents d'un montant de 1 836,67 euros, * 17 670,29 euros bruts à titre de rappel de prime d'ancienneté pour la période non prescrite, ainsi que les congés payés incidents d'un montant de 1
Chambre sociale 4-2
662b4411fe25450008314df0
25 avril 2024
. incidence sur congés payés : 1 169,69 euros brut, . repos compensateur pour l'année 2015 : 9 323,57 euros brut, . incidence sur congés payés : 932,35 euros brut, . rappel d'heures supplémentaires
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00136
4 mars 2020
Q..., responsable administrative et financière de la MLL, soupçonnée d'avoir détourné la somme totale de16 864,14 euros, au titre d'heures complémentaires ou supplémentaires et congés payés indus, de rachats
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10863
19 octobre 2016
H... les sommes de 13.000 € au titre des heures supplémentaires effectuées de 2006 à 2011, 1.300 € au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 14 février 2012, date de
1ère chambre sociale
681306b88cc74354d6647587
3 avril 2025
[G] les sommes suivantes : * 1 632.11 ' à titre de rappel de la prime d'ancienneté, * 1 328.15 ' à titre de rappel de majoration des heures supplémentaires et les congés payés y afférents de 132.86
17e chambre
5fdcac70d3a41d11d6c0c2f0
7 novembre 2018
(anciennement CD 134) [...]
62624875b1a50c277d4c5c8a
21 avril 2022
payés y afférents, * 3 577,20 euros à titre de prime d'ancienneté, * 357,72 euros à titre de congés payés y afférents, * 396,23 euros jours de congés supplémentaires, * 20 000 euros de dommages
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