Codes de loi français

Article 4

terroristes (13 heures) Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristesSavoir définir la menace terroriste et comprendre son mécanisme : 1 heure 30 minutesConnaître les niveaux de risque associésComprendre le niveau

Article A811-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 69

L'examen de contrôle des connaissances se compose des épreuves suivantes :

Article A812-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 72

L'examen de contrôle des connaissances se compose des épreuves suivantes :

Article D6113-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 47

-Le socle de connaissances et de compétences professionnelles comprend :

Article Annexe I

PROGRAMME POUR LES CONCOURS D'ÉDUCATEUR Eléments de connaissance concernant :

Article T 64

En plus des moyens de secours propres à l'établissement demandés à l'article T 63, chaque stand présentant des risques spéciaux doit être doté au minimum d'un appareil d'extinction approprié au risque.

Article 6

Le décret n° 81-1012 du 12 décembre 1981 relatif à l’étude et à la prévention des risques naturels majeurs est abrogé. Cette abrogation prend effet à la date de la nomination du délégué aux risques majeurs.

Article 3

Les cotisations afférentes à l'emploi d'apprentis placés sous le régime général pour une partie des risques sont calculées en appliquant à l'assiette fixée à l'article 1er les taux de droit commun correspondant aux risques couverts.

Article R356-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21

La fonction de gestion des risques au niveau du groupe mentionnée à l'article L. 356-18 est structurée de façon à faciliter la mise en œuvre du système de gestion des risques mentionné à l'article L. 356-19.

Article L4412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6, en tenant compte des situations de polyexpositions

Article D565-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 41

Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, placé auprès du ministre chargé de l'environnement, donne des avis et fait des propositions en matière de prévention des risques naturels, en particulier dans les domaines suivants

Article R4452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28

L'employeur, par des mesures de prévention des risques à la source et en tenant compte du progrès technique, prend les dispositions visant à supprimer ou, à défaut, à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels

Article 2

règles du code de déontologie en cas de manquement au code de déontologie - l'impact des interventions vis-à-vis des personnes que l'agent côtoie dans l'exercice de son métier en tenue ou en dispense du port de la tenue Connaissances

Article 223-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 71

pathologie à abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé de la personne concernée alors qu'il est, en l'état des connaissances

Article 656-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 09

intérieure ou d'un service désigné par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 811-4 du même code ou d'une personne mentionnée à l'article 413-14 du code pénal est requis au cours d'une procédure judiciaire sur des faits dont il aurait eu connaissance

Article A821-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 15

Le commissaire aux comptes met en œuvre des procédures analytiques lors de la prise de connaissance de l'entité et de son environnement et de l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes.

Article L1121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 57

Les recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales sont autorisées dans les conditions prévues au présent livre et sont désignées ci-après par les termes " recherche impliquant

Article Annexe III

Spécialité d'inscription : Nom et prénom du candidat : Evaluer de A à D : A B C D Aptitudes pharmaceutiques : Connaissances théoriques Connaissances de la réglementation

Article R125-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 24

Le dossier départemental sur les risques majeurs comprend la liste de l'ensemble des communes mentionnées à l'article R. 125-10.

Article L1424-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci.