Y..., et la prise d'une nouvelle garantie, le cautionnement de Mme Y..., sans autre justification, en l'état de la baisse du bénéfice de M.

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 13 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux et abus de confiance, a confirmé

Y... s'est porté caution solidaire, au profit de la Banque nationale de Paris (BNP) aux droits de laquelle se trouve la BNP Paribas, du remboursement, par la société X...

de caution du débiteur, ainsi qu'un deuxième engagement de caution de la Scierie Z...

banque) a poursuivi en paiement du solde d'un compte courant, qu'elle avait ouvert dans ses livres à la société Peausserie et Teinturerie du Pont Lerouge (la SPPL), M. et Mme X..., pris en qualités de cautions

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 1997) de l'avoir condamné, en qualité de caution, à payer une certaine somme à la Banque Rivaud, alors, selon le moyen, que, de première part,

des obligations qui lui incombent aux termes de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 doit être exécutée dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle le maître de l'ouvrage a eu connaissance

X..., gérant de la société KEA, s'est porté caution solidaire du remboursement de quatre prêts consentis à cette dernière par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la Caisse) ; que

(les cautions) en exécution de leurs engagements de cautions solidaires du prêt de 1 000 000 francs consenti à la société Groupe X... holding ; que, le 18 décembre 1996, la société a été mise en liquidation

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu' ''en ce qui concerne l'abus de confiance

[L] expose que la SOCIETE GENERALE en avait connaissance dès lors que les courriers à la caution n'ont jamais été adressés à cette adresse mais à [Localité 8], [Adresse 5] et que les prêts dont il est

le créancier professionnel avait connaissance, ou ne pouvait ignorer, l'existence d'autres charges pesant sur la caution.

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire de Patrick X... avec fourniture d'un cautionnement

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 13 mars 1991, qui dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

Drôme, du chef de faux en écriture publique ; "aux motifs que le registre des délibérations de la commune ne fait pas état à la date du 24 mai 1986 de la décision du conseil municipal de se porter caution

. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 juin 1999, qui, pour abus de confiance

l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé et recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire avec, notamment, l'obligation de verser un cautionnement

d'appel qui n'a pas recherché comme elle y était invitée par l'article L. 122-14-3 du Code du travail à quelle date étaient survenus les faits reprochés ni à quelle date l'employeur en avait eu connaissance

La société QBE Insurance Europe Limited s'est portée caution de la bonne fin des travaux. 3.

X... du cautionnement donné à titre personnel par M. Y... des dettes de la société, et qu'en se fondant néanmoins sur cette décision pour dire M. X... tenu à garantir M.