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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
6690c7650d808eb34e455742
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dans la mesure où au terme de son contrat de travail à durée déterminée, elle aurait continué à travailler sans contrat de travail écrit pour son employeur qui l'aurait congédiée brutalement le 31 octobre
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, alors même que la salariée a continué à travailler sans faire état d'un fait accidentel et qu'elle a attendu le 6 décembre pour consulter un médecin.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00724
8 avril 2009
8 avril 2009
31 mai 2007 pour l'exécution de taches de secrétariat liées à la campagne électorale ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui se référant à cet arrêt, a considéré qu'au delà du 31 mai 2007, Mme X... avait continué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10458
24 juin 2020
24 juin 2020
la poursuite du contrat de travail ; que l'existence d'un tel manquement n'est pas caractérisée lorsque le salarié continue à travailler dans l'entreprise durant presque une année, alors qu'il avait connaissance
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1c780de3a214879e3e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle désignait deux collègues présentes sur les lieux, en qualité de témoins, lesquelles ont confirmé que Mme [H] leur avait dit s'être fait mal, mais qu'elle avait néanmoins continué son travail.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdccd270ef8db386415168f
26 octobre 2018
26 octobre 2018
tels que fixés par les articles L.323-1 et R.323-1, à condition que l'incapacité physique de reprendre ou de continuer le travail soit reconnue par le médecin conseil, Le présent litige porte d'une
Source officielle2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a5e
11 mai 2022
11 mai 2022
versées de toute provenance, à percevoir pour la période indemnisée à l'occasion d'une maladie ou d'un accident une somme supérieure à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a94cdc6046d47f0a7d6
2 avril 2026
2 avril 2026
La société précise que le 7 décembre dans l'après-midi, le salarié se serait fait mal en remplaçant des plots de béton, qu'il a continué à travailler normalement les 7, 8 et 9 décembre 2020 et qu'il n'a
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a3c6
15 juin 2000
15 juin 2000
; que les relations de travail se sont poursuivies jusqu'au 30 avril 1996, date à laquelle le salarié a été licencié pour insuffisance de résultats avec dispense d'exécuter son préavis ; que M.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3cf
5 juillet 1977
5 juillet 1977
DANS LA REDACTION QUE LEUR A DONNE LE DECRET N. 74-802 DU 19 SEPTEMBRE 1974 CODIFIANT LA LOI 73-680 DU 13 JUILLET 1973, DE L'ARTICLE 3 DE LADITE LOI ET LES ARTICLES 24-N, 24-O DU CODE DU TRAVAIL ANCIEN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106842_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par la décision en litige, le maire de la commune d'Oberdorff a refusé de verser à Mme B l'allocation d'aide au retour à l'emploi, au motif qu'elle aurait, d'une part, continué à travailler auprès des
Source officiellesoc
61372364cd580146774092e3
12 juillet 1999
12 juillet 1999
du salarié si l'employeur refuse la continuation du travail dans les conditions antérieures et que le licenciement qui prend pour motif le refus d'un salarié opposé à une mesure d'ordre disciplinaire
Source officiellesoc
61372410cd58014677411bfc
1 octobre 2003
1 octobre 2003
X..., interrogée à la barre, avait exposé qu'elle travaillait, avant la reprise du chantier par la société Carré blanc à partir du 17 novembre 1997, de 20 heurs 30 à 21 heures 45, qu'elle voulait continuer
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb79a
27 septembre 1989
27 septembre 1989
, absence de consignes écrites et habitudes acceptées par tous, y compris par la direction, d'effectuer simultanément les travaux de galvanisation et les travaux d'entretien qui exigeaient que les salariés
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740ede1
30 octobre 2001
30 octobre 2001
aux salariés, qui doivent continuer à travailler aux mêmes conditions ; qu'ainsi, en considérant que M.
Source officiellesoc
613722cbcd58014677401889
16 octobre 1996
16 octobre 1996
n'avait pas fait l'objet de modification et d'en avoir déduit qu'il avait donné sa démission; Mais attendu que le refus par un salarié de continuer le travail ou de reprendre le travail, après un changement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100578
11 mai 2017
11 mai 2017
Luc Z... a pour sa part continué à travailler sur l'échelle alors qu'il savait que cette dernière n'était plus attachée au tronc de l'arbre, peu importe qu'il ait signalé ou non qu'il détachait l'échelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00577
19 mai 2021
19 mai 2021
paie produits aux débats, que l'indemnité de congés payés ainsi perçue aurait été inférieure au montant de la rémunération qu'elle aurait perçue pendant la période de congé si elle avait continué
Source officiellesoc
6137227ccd580146773fd8ea
7 juin 1995
7 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Inter entreprises de service social du travail "AIESST", dont le
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402b1a
16 juillet 1997
16 juillet 1997
, l'arrêt attaqué qui considère que la rupture du contrat de travail de l'intéressé était imputable à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans vérifier si, comme le faisait valoir la société
Source officiellePage 39 sur 17031