N..., chef de la division génie civil sur le TGV Nord, cités comme témoins devant la cour par le prévenu, n'ont remis en cause les constatations du rapport H... ; ""qu'il résulte encore de la procédure

et les prestations nécessaires à la recherche et au développement d'une clientèle au profit du mandant; que ce pouvoir s'étend ainsi nécessairement à la diffusion des offres et conditions commerciales

Pisani 27, 20124 Milan (Italie) 2 / de Mme Brigitte X..., prise ès qualités de représentant des créanciers de la société Charles Kammer diffusion, domiciliée ..., défenderesses à la cassation ;

années, à savoir le contrat du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, le contrat du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, le contrat du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, le contrat du 1er avril 2018 au 31 mars 2019

INTER DIFFUSION C/ Dominique X...

de travail, s'agissant du seul critère permettant de le différencier d'autres contrats comportant l'exécution d'une prestation rémunérée.

étant trop générale et n'étant étayée par aucun acte concret permettant de penser que la diffusion a dépassé le cadre des relations avec l'intimée.

B... une volonté de contrôle du club de Bastia, n'attribuent à M.

X... n'avait pas été lié à la société JG diffusion par un contrat de travail, le contrat de travail initial ayant pris fin à cette occasion, mais par un contrat d'agent commercial, contrat de mandat, qu'il

Herbert G..., que: "Rowlands should not contact any Key Accounts of Vediorbis without previous approval by the Management (..)) que: "ln the case of Renault, Vediorbis has a pre- allocated market share

[B] est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [R] Diffusion Presse à verser à M.

presse, qui vient aux droits de la société APD, s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen du 2 juin 2004, qui, statuant sur contredit de compétence, a dit que Mme X... était

U..., un des accusés, la seconde prise le 2 novembre 2017, dans la salle d'audience, avant le verdict dudit procès, sur laquelle on voit un autre accusé, M. M...

des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats de prestations de services a été notifiée aux commerçants abonnés par le mandataire de justice représentant les sociétés ; que

X...avait permis à des journalistes de la presse télévisée d'effectuer leur reportage à Clichy-sous-Bois et de montrer ainsi des images similaires à celles qu'il avait prises pour le compte de son employeur

La Cour administrative d'appel a relevé que le contrat par lequel la société Babou avait confié la gérance du magasin de Villeneuve d'Ascq à la société Tendero Diffusion n'avait été conclu qu'à compter

Le contrat de travail du salarié a été transféré de plein droit à la SARL Hérault Diffusion à compter du 1er mars 2010.

de musique quel que soit le moyen de diffusion, au sein de l'établissement Da Vinci, sous peine d'une astreinte de 5 000 euros par infraction constatée, ainsi que la cessation des activités bruyantes