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9 295 résultats pour « convocation devant le bureau de conciliation des prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034b696696783a24a8147da

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Par jugement rendu le 7 avril 2014, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Monsieur [Q] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à régler à la SNC CASINO DEVELOPPEMENT la somme de 500 € sur

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3765e2fbe7c900439cf

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

devant le bureau de conciliation, - rappelé qu'en vertu de l'article R.1454-28 du code du travail, ces condamnations sont exécutoires de droit à titre provisoire, dans la limite maximum de neuf mois

Source officielle
CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff86

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Par requête du 26 février 2015, Mme B... a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin de demander au conseil de dire et juger que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accient du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60347a9820760468939cf70c

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

à comparaître devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162a32636ab09eb9a2fd818

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639209c171f9a1fe14c648

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes ; - Sur les dépens et frais irrépétibles : Considérant, M.

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CA

Chambre sociale

696110f8cdc6046d47c096b4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il sera dit que les condamnations au paiement de créances de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par la société [U] de la convocation devant le bureau de conciliation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af966129746fdd69cc7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par la société de la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et que les condamnations au paiement de créances

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CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd32

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes du Mans ; Sur la demande en dommages-intérêts pour préjudice moral Mme X... ne justifie pas avoir subi un préjudice distinct de celui qui

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CA

Chambre civile 1-6

6711fb087603bf88a1884ca5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, valant sommation de payer.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df80214

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

volontaire avec intérêts au taux légal à compter de la date de la réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation et jusqu'au jour du paiement ; - Rappelle qu'en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6037725e442c574e80be162f

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Le conseil de prud'hommes ne retenant pas non plus comme établies les conditions vexatoires du licenciement de monsieur [U] [N], le déboutait de l'ensemble de ses demandes ainsi que la RATP de sa demande

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9454f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Par demande reçue au greffe le 13 juin 2016, M.N... a saisi le conseil de prud'hommes de Dunkerque pour obtenir paiement d'un rappel de salaire correspondant à des retenues indues, des dommages et intérêts

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035d6909eef463d48472754

Appel

16 février 2016

16 février 2016

exclu en raison de son âge, une indemnité globale de 130 000 € ; Il est rappelé que les créances salariales portent intérêts au taux légal à compter de la réception par la défenderesse de sa convocation

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762cfcdc6046d473d89fc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[D] demande à la cour de : - infirmer le jugement du conseil des prud'hommes de [Localité 10] du 16 janvier 2018 en ce qu'il a débouté M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603559efdbfbfe82511195b4

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

de l'examen au fond des autres demandes de Monsieur [P]

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa813acabc33903f11af9

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

devant le bureau de conciliation, et les créances indemnitaires produisent des intérêts au taux légal à compter du présent arrêt.

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Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90656

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, soit depuis le 11juin 2010 ; La sarl plein Air remettra à M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe7d49e0104f58f01d1

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

- sa pièce n°19 : notes d'audience dont elle extrait la phrase suivante tenue devant le conseil de prud'hommes par le représentant de l'employeur': « Si on lui avait rendu son fichier client à son

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CA

21e chambre

60343773d55acc28b2f7aa72

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

L'audience de conciliation s'est tenue le 9 octobre 2013, le bureau de jugement le 15 décembre 2014, le jugement du 30 mars 2015 ayant rejeté les principales demandes du salarié qui a fait appel de la

Source officielle