LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation, a assigné M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M.

le 9 octobre 2019 et que ce n'est que par courrier du 25 mai 2020 qu'un délai lui avait été fixé jusqu'au 13 juin 2020 ; * Par ailleurs, [S] [K] dispose d'autres sites où faire paître ses chevaux alors

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, la SCI du Fer à Cheval, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Centre Équestre Les Chevaux du Soleil omet manifestement ; la cour d'appel de Chambéry a jugé ainsi que, si la cause de l'emballement d'un cheval au cours d'une promenade ne peut être déterminée, le loueur

Le 29 mai 2017, le cheval a commencé à boiter.

du contrat de mai 2008 spécifie en son article 1 que le cheval mis en pension est « Japonica du Theil » avec mention du numéro du document d'accompagnement spécifique à chaque cheval correspondant à une

Il ressort du courrier du 1er octobre 2021 que la MSA a accordé l'allocation de remplacement des salariés pour la période du 5 juillet 2021 au 27 février 2022.

propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique aux fins de la participation dudit cheval à cette course, dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation

A " les médianes, les quartiles et les extrêmes " dont, par un courrier électronique du 4 juin 2020, il avait demandé " si possible " la communication, l'Institut français du cheval et de l'équitation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mouret, - les conclusions de M.

le cheval et de le remplacer.

L'EURL Ecurie Romuald Mourice, qui exerce une activité d'élevage et d'entraînement de chevaux de course et a perçu des gains en fonction du classement de ces chevaux à l'arrivée des courses dans lesquelles

A la différence du loueur de chevaux, dont les clients sont libres du choix de leur allure et de leur itinéraire et acceptent sciemment de courir les risques d'un sport dangereux, l'entrepreneur de promenades

Y... en relation causale avec le heurt des chevaux par son véhicule n'est établie par l'enquête, la cour ne pouvant par ailleurs tirer un argument sérieux du rappel succinct, sur quatre lignes, de l'accident

; le cheval Onyx Jac est utilisé dans le cadre de son activité d’élevage ; les poulains ne seront vendus que lorsqu’ils seront aptes à la compétition ; d’autres chevaux avaient été confiés à la société

du 25 septembre 2018, que ces tracteurs étaient bien dans les stocks de la société Etablissements Henri Cheval au jour de l'ouverture de la procédure de sauvegarde'; qu'ainsi la cour doit confirmer la