Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'avoir lieu d'annuler partie des réquisitions critiquées, alors : « 1°/ d'une part, que la seule mention dans une réquisition du nom d'un magistrat

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire adressé le 12 février 2020 par le conseil du mis en examen par Fedex, alors « que l'utilisation d'un système de messagerie

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Une contravention a été relevée le 4 avril 2019, à l'encontre de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu par la chambre de l'instruction, laquelle était incompétente pour statuer sur l'appel formé par la société [3] d'une ordonnance de refus de restitution

[L], critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de saisie pénale de la somme de 94 460 440 euros détenue par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des scellés, alors « que si la cour d'assises n'a pas à préciser les raisons qui la conduisent à ordonner la confiscation du produit

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il résulte que Mme [B], attachée de justice, a assisté aux débats et au délibéré sans voix consultative en vertu de l'article L. 123-4 du code de l'organisation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. [O] coupable d'arrestation arbitraire au préjudice de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré les prévenus coupables d'importation en contrebande, détention de marchandise présentée sous une marque contrefaisante et vente ou mise en vente

Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête de la société [1] tendant à la restitution de ses deux biens, « Palais [2] » et « Hôtel [3] », dont la confiscation en valeur à hauteur

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce que il a condamné M.

[O] [S] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens d'annulation d'actes d'instruction présentés par la défense et dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable comme tardif l'appel de la société [2] de l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge d'instruction, alors : « 1°/ qu'il

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu à l'issue d'une audience au cours de laquelle l'avocat général a eu la parole en dernier, alors « que dans le cadre de l'exécution d'une demande

moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué

la légalité de la décision attaquée. 11.