l'établissement comprennent notamment : 1° Le produit des droits d'entrée et de visites-conférences dans les monuments, sites ou collections mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 et à l'article R. 141-3 ainsi que dans les monuments historiques

Article Annexe 4 à l'article R. 132-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

documents mentionnés au II des articles R. 132-35 et R. 132-36, les émissions ou éléments d'émission de radio ou de télévision qui sont significatifs de la mémoire collective dans ses représentations culturelles, économiques, politiques, sociales ou historiques

Article 199 terdecies-0 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05

Code général des impôts

solidaires qui exercent une activité de gestion immobilière à vocation sociale ; b) Des entreprises solidaires agréées par le ministre chargé de la culture et ayant pour mission de contribuer à la préservation et à la mise en valeur des monuments historiques

Article L581-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47

Code de l'environnement

officiers de police judiciaire : 1° Les agents de police judiciaire mentionnés aux articles 20 et 21 du code de procédure pénale ; 2° Les fonctionnaires et agents habilités à constater les infractions aux lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Article L581-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 62

Code de l'environnement

I. ― A l'intérieur des agglomérations, la publicité est interdite : 1° Aux abords des monuments historiques mentionnés à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ; 2° Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables mentionnés à l'article L. 631

Article R312-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

Code de la sécurité intérieure

que ceux de la défense nationale, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, pour les matériels de guerre de la catégorie A2 et les armes des catégories A et B ; 3° Les organismes d'intérêt général ou à vocation culturelle, historique

Article ANNEXE I

—

La protection sociale L'Etat providence : perspective historique et comparaison européenne. 3. Les politiques sociales La lutte contre la pauvreté, les minima sociaux et l'aide sociale. 4. Le marché du travail et de l'emploi Le coût du travail. 5.

LEGIARTI000024059294

—

entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2011 Les capacités sont exprimées : Dénomination du ou des produits Code d'activité NACE Code PRODCOM du ou des produits Identification en tant que producteur d'électricité Niveaux d'activité historiques

Article 51

—

guerre et autres pensions, retrace : 1° En recettes : les versements du budget général relatifs aux pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre ainsi qu'aux pensions ou équivalents de pensions financés par l'Etat au titre d'engagements historiques

Article 1

—

Epreuves orales Analyse de documents (coefficient 2) A partir d'un dossier ou de documents (éventuellement contradictoires) scientifiques et / ou techniques de la spécialité : -bref exposé de la synthèse retenue ; -analyse critique du contenu et conclusions

Article 6

—

I. - Tout écart sur l'une des exigences ou parties d'exigences suivantes peut être considéré comme critique : 1° Référentiel d'organisation générale : E1, E3 à E6, E8, E11 à E14, E16 à E19 ; 2° Référentiel distribution de produits phytopharmaceutiques

Article 3

—

la gestion des urgences médicales, en cas d'afflux massif de malades ou de blessés ; - de participer à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ; - d'informer un patient sur un protocole de recherche ; - d'évaluer les méthodologies et critiquer

Article 228-7.16

—

toutes les embarcations de sauvetage et de tous les canots de secours doivent être mis en marche et doivent fonctionner en marche avant et en marche arrière pendant une durée de 3 minutes au moins. 5.3 Le système d'alarme générale en cas de situation critique

Article 229-II-1.36

—

A moins qu'il n'existe un deuxième système indépendant de mise en marche, on doit s'assurer que le système de démarrage automatique ne déchargera pas de manière critique la source d'énergie accumulée.

Article Annexe III

—

Le dossier doit comporter : - des recherches historiques concernant le domaine professionnel - des études de différentes méthodes et techniques des réalisations. - l'adéquation des choix techniques avec les fonctions de l'ouvrage - l'étude de gestion

Article Annexe IIc

—

-Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte, dans l'appréciation des copies la démarche critique, la cohérence globale des réponses.

Article Annexe IIc

—

-Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte, dans l'appréciation des copies, la démarche critique, la cohérence globale des réponses.

Article 4

—

candidat, après un choix préalablement précisé lors de son inscription au concours, et portant : -soit sur des questions de sécurité et d'accueil du public, de communication et d'animation ; -soit sur la présentation d'une visite guidée d'un monument historique

Article 6

—

sur les phases de préparation et de diagnostic qui doivent permettre d'évaluer le degré de pollution des différentes zones en pratiquant la détection sur des zones réduites réparties de façon représentative, à partir des résultats de la recherche historique

Article 91

—

finalités énoncées au premier alinéa de l'article 87, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 s'applique au traitement effectué à de telles fins, y compris à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique

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