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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
66a33c1802a12a235bae6c88
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Madame [P] [L], en qualité de curatrice de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5a3021a269c1272039d4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par avis écrit en date du 25 septembre 2025, le ministère public a requis la confirmation de cette même ordonnance, au vu des éléments médicaux figurant au dossier et notamment du certificat médical de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643106d328558704f52e6bac
7 avril 2023
7 avril 2023
demeurant Hôtel [5] - [Adresse 4] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [7] non comparante en personne représentée par Me Nina ITZCOVITZ, avocat commis d'office au barreau de Paris CURATEUR
Source officielle5ème Chambre
695f5ea2cdc6046d47970842
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle cite plusieurs décisions de cour d'appel ayant statué sur la responsabilité d'un établissement de cure dans des circonstances similaires.
Source officielleHospitalisation D'office
68e4a06ccfbd3050592a13ba
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En détention, l'intéressé a présenté un état d'agitation à plusieurs reprises, avec menaces proférées à l'égard de sa curatrice et son banquier, refus de suivre son traitement médical.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11303
7 novembre 2018
7 novembre 2018
D..., comptable, comme auteurs d'emprunt ou de soustraction de matériels appartenant à l'Institut Médical Pédagogique Lamark. Que M. Y...
Source officielleJLD
697b4d7dcdc6046d47191edc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.
Source officielleJ.L.D. - HO
670583c01296b51ba2b5d0ed
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les éléments médicaux fournis sont suffisants pour permettre au juge de statuer utilement. L’examen des éléments soumis n’amène donc pas à relever de difficulté procédurale.
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfccbeee0f8318b978ae
7 août 2023
7 août 2023
Sur la convocation du curateur Mme [M] [B] a été convoquée devant le premier juge le 18 juillet 2023. Elle apparaît dans la procédure tant comme tiers que comme curatrice.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02621_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
; qu’il ressort des pièces du dossier qu’il a été continuellement suivi sur le plan médical et, en particulier, psychiatrique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110043
15 janvier 2020
15 janvier 2020
U... , domicilié [...] , pris en sa qualité de curateur de M. G...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe85
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Cette décision était fondée sur un certificat médical du docteur A...constatant l'altération des facultés intellectuelles de l'intéressé.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01270_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme A a subi une salpingectomie bilatérale et une cure d'hernie ombilicale par suture directe le 6 mars 2024, au centre hospitalier Ariège Couserans.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007905964
12 juillet 1995
12 juillet 1995
X..., ne tendait pas à l'obtention d'un congé pour effectuer une cure thermale, mais d'un congé de maladie ; Considérant que les dispositions susrappelées du décret du 14 mars 1986 applicables en l'espèce
Source officiellesoc
613722adcd580146773fffa9
11 avril 1996
11 avril 1996
Guy, Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section activités diverses), au profit de la clinique médicale de la
Source officielleciv1
61372430cd580146774135c5
29 juin 2004
29 juin 2004
, qui, à la différence d'autres praticiens antérieurement consultés, lui a proposé de réaliser, dans le même temps, l'ablation des prothèses, la mise en place de nouvelles prothèses d'hydrogel et la cure
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dd19
11 avril 1964
11 avril 1964
QUE LE DELIT NE SAURAIT ETRE ADMIS DES L'INSTANT QU'UN SECOURS A ETE EFFECTIVEMENT DONNE, MEME S'IL S'EST REVELE INEFFICACE" ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE DENISE Y..., QUI SUIVANT UNE CURE
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ad1
9 octobre 1975
9 octobre 1975
L'ARTICLE L283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE DECRET N° 56-284 DU 9 MARS 1956 COMPLETANT LE DECRET N° 46-1814 DU 20 AOUT 1946 MODIFIE, FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE
Source officiellesoc
61372455cd58014677414a32
13 juillet 2004
13 juillet 2004
d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents (dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure
Source officiellesoc
61372455cd58014677414a33
13 juillet 2004
13 juillet 2004
rappel d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure
Source officiellePage 39 sur 355