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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2007670_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient que : - ayant contracté une infection nosocomiale au décours de l'intervention qu'il a subi en urgence à l'hôpital d'instruction des armées de Lavéran le 12 août 2017, il est en droit de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407925_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

L’opération chirurgicale ainsi prévue a été réalisée le 28 février 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008465_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Une intervention chirurgicale a été décidée pour pratiquer une colectomie droite avec iléostomie, colestomie et cholécystectomie. M. A est resté en réanimation jusqu'au 28 octobre 2011.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005dfc2481d356bd175321

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Son intervention au demeurant non contestée est recevable.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201263_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il soutient que : - il n'a vocation à intervenir qu'à titre subsidiaire, en l'absence de tiers responsable du dommage, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; - en l'absence d'intervention chirurgicale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903019_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ils ont notamment relevé que l'intervention chirurgicale réalisée le 13 juillet était indispensable et que tout report de l'intervention aurait entrainé des risques supplémentaires pour l'enfant. 10

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02919_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B... consécutive à la faute commise dans la prise en charge du patient par l’hôpital de la Timone, et doivent par conséquent être indemnisés par l’AP-HM et la SHAM.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03386_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Au cours de son hospitalisation du 11 au 16 juin 2006, il a bénéficié de transfusions sanguines et d'une intervention d'ostéosynthèse par lame plaque.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906538_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Mme B a ensuite subi trois autres opérations chirurgicales, pour réfection de pansement et nettoyage de la jambe gauche les 13, 16 et 19 janvier 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308546_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A consiste en la survenue d'un hématome cérébral compressif lié à une hémorragie cérébelleuse causée par l'administration d'anticoagulants visant à traiter l'embolie pulmonaire consécutive à l'intervention

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111298_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le second scanner réalisé en urgence a révélé une majoration de l'hématome épidural compressif dorsal nécessitant une intervention chirurgicale et un transfert à l'Hôpital de la Timone pour la réalisation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD001454704

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

    Le 16 mai 2001, le requérant fut admis à l’hôpital universitaire d’Edirne pour y recevoir les soins nécessaires, qui consistaient notamment en une intervention chirurgicale. C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202097_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Au cours de cette intervention, le chirurgien a été confronté à des difficultés techniques importantes compte tenu de l'existence d'adhérences entre la dure-mère et une fibrose post-opératoire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100086

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

B... est intervenue volontairement à l'instance et sa soeur a été attraite en intervention forcée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508750_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique : " Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02261_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un jugement du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a estimé que Mme A avait subi, lors de son intervention chirurgicale du 17 mars 2010, deux accidents médicaux non fautifs ayant,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208953_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., de rapporter leurs antécédents médicaux et chirurgicaux, de décrire l’état de santé actuel, de décrire le dommage, de rechercher et décrire les causes du dommage, d’évaluer l’étendue du dommage corporel

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2210871_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Une seconde intervention de lavage de la cavité opératoire est effectuée le 25 juillet 2017. Le patient a finalement quitté l'hôpital le 3 novembre 2017.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69991e70cdc6046d472ecb8d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Si elle considère également que les importantes douleurs au niveau de la main du requérant sont causées, non pas par l’intervention chirurgicale, mais par une décompensation somatomorphe, il convient de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02672_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

B C, alors âgé de 67 ans, qui souffrait d'un cancer du candia, a suivi des séances de chimiothérapie pendant six mois et a subi une intervention chirurgicale le 12 mai 2015, à l'hôpital Saint-Antoine.

Source officielle

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