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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2007670_20231010
10 octobre 2023
Il soutient que : - ayant contracté une infection nosocomiale au décours de l'intervention qu'il a subi en urgence à l'hôpital d'instruction des armées de Lavéran le 12 août 2017, il est en droit de
8ème chambre
DTA_2407925_20260211
11 février 2026
L’opération chirurgicale ainsi prévue a été réalisée le 28 février 2022.
6ème chambre
DTA_2008465_20221128
28 novembre 2022
Une intervention chirurgicale a été décidée pour pratiquer une colectomie droite avec iléostomie, colestomie et cholécystectomie. M. A est resté en réanimation jusqu'au 28 octobre 2011.
1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175321
23 octobre 2025
Son intervention au demeurant non contestée est recevable.
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
Il soutient que : - il n'a vocation à intervenir qu'à titre subsidiaire, en l'absence de tiers responsable du dommage, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; - en l'absence d'intervention chirurgicale
5ème Chambre
DTA_1903019_20220718
18 juillet 2022
Ils ont notamment relevé que l'intervention chirurgicale réalisée le 13 juillet était indispensable et que tout report de l'intervention aurait entrainé des risques supplémentaires pour l'enfant. 10
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
B... consécutive à la faute commise dans la prise en charge du patient par l’hôpital de la Timone, et doivent par conséquent être indemnisés par l’AP-HM et la SHAM.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03386_20220407
7 avril 2022
Au cours de son hospitalisation du 11 au 16 juin 2006, il a bénéficié de transfusions sanguines et d'une intervention d'ostéosynthèse par lame plaque.
7ème Chambre
DTA_1906538_20230111
11 janvier 2023
Mme B a ensuite subi trois autres opérations chirurgicales, pour réfection de pansement et nettoyage de la jambe gauche les 13, 16 et 19 janvier 2017.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308546_20250211
11 février 2025
A consiste en la survenue d'un hématome cérébral compressif lié à une hémorragie cérébelleuse causée par l'administration d'anticoagulants visant à traiter l'embolie pulmonaire consécutive à l'intervention
DTA_2111298_20240723
23 juillet 2024
Le second scanner réalisé en urgence a révélé une majoration de l'hématome épidural compressif dorsal nécessitant une intervention chirurgicale et un transfert à l'Hôpital de la Timone pour la réalisation
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD001454704
10 juillet 2012
    Le 16 mai 2001, le requérant fut admis à l’hôpital universitaire d’Edirne pour y recevoir les soins nécessaires, qui consistaient notamment en une intervention chirurgicale. C.
4ème chambre
DTA_2202097_20250414
14 avril 2025
Au cours de cette intervention, le chirurgien a été confronté à des difficultés techniques importantes compte tenu de l'existence d'adhérences entre la dure-mère et une fibrose post-opératoire.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100086
27 janvier 2021
B... est intervenue volontairement à l'instance et sa soeur a été attraite en intervention forcée.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508750_20250630
30 juin 2025
Aux termes de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique : " Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02261_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a estimé que Mme A avait subi, lors de son intervention chirurgicale du 17 mars 2010, deux accidents médicaux non fautifs ayant,
DTA_2208953_20251014
14 octobre 2025
A..., de rapporter leurs antécédents médicaux et chirurgicaux, de décrire l’état de santé actuel, de décrire le dommage, de rechercher et décrire les causes du dommage, d’évaluer l’étendue du dommage corporel
6e Section - 1re Chambre
DTA_2210871_20240322
22 mars 2024
Une seconde intervention de lavage de la cavité opératoire est effectuée le 25 juillet 2017. Le patient a finalement quitté l'hôpital le 3 novembre 2017.
69991e70cdc6046d472ecb8d
8 janvier 2026
Si elle considère également que les importantes douleurs au niveau de la main du requérant sont causées, non pas par l’intervention chirurgicale, mais par une décompensation somatomorphe, il convient de
3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
B C, alors âgé de 67 ans, qui souffrait d'un cancer du candia, a suivi des séances de chimiothérapie pendant six mois et a subi une intervention chirurgicale le 12 mai 2015, à l'hôpital Saint-Antoine.
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