CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
652e263392ba09831876858a
12 octobre 2023
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE immatriculé au RCS de Bobigny sous le n°487779035 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au
Chambre sociale 4-1
68df588e5835300816d814bc
2 octobre 2025
********************************************************************************************* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration adressée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201177
14 novembre 2024
Elle a relevé appel de l'ordonnance rendue le 27 juin 2023, par déclaration du même jour et l'intimée a soulevé devant la cour d'appel la nullité de cette déclaration, pour avoir été formée par une avocate
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262484bb1a50c277d4c5b9f
21 avril 2022
[V], ses parents et la banque postale. - DÉCLARER recevables et bien fondées les demandes de M. [V] ; - CONDAMNER la société Banque postale à verser à M.
SERVICE CIVIL
6966cc16cdc6046d47312332
12 janvier 2026
4] non comparant , représenté par Me Aurélie RUCHAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] non comparante , représentée
Chambre A - Commerciale
62c5294fa2c423637907966c
5 juillet 2022
LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Michel-etienne DU CLUZEAU de la SCP LITIS CONSEIL DU CLUZEAU - TUBIANA, avocat postulant au barreau de SAUMUR, et Me Alexandre DUVAL-STALLA
CHAMBRE 1 SECTION 1
696a5a0bcdc6046d478a1254
15 janvier 2026
déclarer l'appel en garantie de la société Godot à l'encontre de la société La Poste recevable et bien fondé ; - juger la société La Poste exclusivement responsable de la non-remise des produits qu'elle
1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d5e633183e2ee178dc
6 octobre 2022
LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Roxane REGAUD de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS,
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00884
11 mai 2016
tribunal d'instance a été faite par voie postale (LRAR) et non par déclaration effectuée au secrétariat de la juridiction et que cette irrégularité n'a pas été couverte pendant le délai de saisine de quatre
Chambre 27 / Proxi fond
678aa7b35289c7662ca2b18e
9 janvier 2025
Ainsi, si le contrat de prêt peut prévoir que la défaillance de l’emprunteur non commerçant entraînera la déchéance du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse et non équivoque être déclarée
Chambre sociale 4-4
6a0e92abcdc6046d47649b7d
20 mai 2026
Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Versailles le 10 avril 2025, la société [1] (la société [2]) a interjeté appel de ce jugement.
TPX DE GONESSE
6a189d1ecdc6046d474898c2
9 avril 2026
ET Monsieur [F] [V] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR EXPOSE DES FAITS Selon offre préalable acceptée le 10 janvier 2024, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement
6a10b3c4cdc6046d479c4e55
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6UM MINUTE N° : 971 S.A.
6a0e1daecdc6046d475be1d0
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01224 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6QJ MINUTE N° : 26/911 S.A.
6a0e1db7cdc6046d475be273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6QM MINUTE N° : 26/913 S.A.
AFFAIRES COURANTES
69af873bcdc6046d471979be
16 janvier 2026
AVOCAT AU BARREAU DE DAX DEFENDEUR(S) : 1/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 1] 2/BANQUE POSTALE (SA) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : 1/ME DILHAC Pierre Olivier
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6b2364a383b77475e4
24 avril 2025
En l'espèce, la déclaration d'appel a été formée, au nom de la société LD Concept, par Me Martin Jeanneau, avocat inscrit au barreau de Paris.
cr
6137262fcd58014677423965
5 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
PCP JTJ proxi fond
69d94cb5cdc6046d47ce5f4a
LA BANQUE POSTALE dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A.
Chambre 4- Ctx général
69bc89eacdc6046d4743a4da
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7YA Minute n° 26/2026 [M] [Z] C/
Page 39 sur 939