DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Troyes le 14 février 2023 M.

est ... (75737 CEDEX 15), représentée par son président en exercice dûment mandaté à cet effet ; la Banque Chabrières demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 1995, par laquelle

Le titulaire avise, à la fois, le maître de l'ouvrage et le maître d'œuvre, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront. / Le maître d'œuvre procède, le titulaire

à laquelle la condamnation est ramenée à exécution, quelle que soit la date de l'événement caractérisant la mauvaise conduite du condamné ; qu'en l'espèce, en confirmant l'ordonnance du 6 juillet 2023

du 30 mai 2023 à laquelle il a décidé le transfert de M.

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du 28 juin 2023 à laquelle il a décidé le transfert de M.

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Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux ; - l’arrêté du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-10, devenu L. 1243-11 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association

part de la date à laquelle le solde débiteur devient exigible.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1993 qui, après relaxe définitive du chef d'escroquerie, et requalifiant les faits en abus de confiance

M. et Mme U... font grief à l'arrêt de rejeter la demande subsidiaire de prononcé de la résiliation du bail, alors : « 1°/ qu'aucun principe n'impose au bailleur, qui détient sur son locataire une créance

Le 28 octobre 2015, Maître Malfaisan a adressé à Monsieur [J] la facture correspondante ainsi qu'une attestation datée du 22 octobre 2015 aux termes de laquelle il a indiqué ne pas être en possession de

applicables aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

L’affaire est actuellement pendante devant la cour d’appel d’[Localité 6].

Rédouane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 4 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détention et usage

2015     Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article   44 §   2 de la Convention.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport