CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

126 263 résultats pour « declaration de la victime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4272d83dbd04f5fb2977

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Attendu qu'en l'espèce, comme la caisse l'indique, son rapport d'enquête ne fait que rapporter les déclarations de Madame [Y].

Source officielle

Page 39 sur 6314

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01777

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

antérieures pouvant tout aussi bien apporter d'autres explications rendant plausible une nouvelle version des faits ; que les déclarations de Mehena A... ne sont donc pas nécessairement, en l'espèce,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210379

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Z... épouse A... de sa demande tendant à voir juger que l'accident de travail dont elle a été victime le 22 mai 2010 est la conséquence de la faute inexcusable commise par son employeur, l'Association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02846

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

, et la surprise ; que les déclarations d'Q...

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed53cdc6046d470600eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, sa situation familiale, son niveau d'études ou de formation, sa situation professionnelle antérieure et postérieure à l'accident ; 4°) À partir des déclarations de la victime et des documents médicaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300850_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

des lieux, la hauteur du ponton par rapport au niveau de la mer apparaît difficilement accessible à hauteur d'homme, a fortiori pour une adolescente, et d'autre part, elle repose uniquement sur une déclaration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11429

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

et aux dépens ; AUX MOTIFS QUE l'employeur reproche au salarié d'avoir, sur son lieu de travail, commis des actes de violence physique sur la personne d'un collègue ; il produit en ce sens les déclarations

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dc2

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

qu'après audition des accusés présents et de divers témoins et experts, le président a, le 6 février 1998, donné lecture, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et à titre de renseignements, des déclarations

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c484cdc6046d4788a148

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'absence de témoin, le salarié ou la caisse peut rapporter la preuve de la matérialité de l'accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68e88b893ea43407b9fbbcab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

conseils, et recueillir leurs observations ainsi que tout élément sur le niveau scolaire de l’enfant, sa situation de vie, les douleurs et gênes fonctionnelles qu’elle peut éprouver ; - A partir des déclarations

Source officielle
CA

5e Chambre

63d37b60d1bc2605de4b4dcd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 441-2 du code de la sécurité sociale, la déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail est tenue conformément à l'article L. 441-1 doit être effectuée dans la journée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

G.Uc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2016:1018JUD001614310

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

hôpital universitaire d’İzmir ‑ en particulier celui d’une pédopsychiatre spécialisée en matière d’abus sexuels sur enfants en milieu familial ‑ quant à la manière d’appréhender les déclarations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00249

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

aucun élément matériel, non plus que les déclarations de la victime ne permettent de confirmer la thèse de l'accusé en faveur de la présence de tiers agresseurs, sont les principaux éléments qui ont convaincu

Source officielle
CA

5ème Chambre

672cae6d667d5ab2e9576c2f

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[L] [H], conducteur victime, - déclarer que M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160249cdc6046d47077e7c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] a été victime d’un accident de la circulation à l’issue duquel il a été placé en arrêt de travail à compter du 20 août 2019.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5acdc6046d47877a66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de l'article R. 441-2 du code de la sécurité sociale, La déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail est tenue conformément à l'article L. 441-1 doit être effectuée dans la journée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914a58a4322238c08a02114

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B], engagé par la société [3] depuis le 6 septembre 2021 en qualité de vendeur réceptionniste a déclaré avoir été victime d’un accident du travail qui serait survenu le 10 août 2023.

Source officielle
CA

14e Chambre

60331a1cf73b078bea39ee41

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

[S], couvreur, a été victime le 18 mars 2011, a ordonné la majoration de la rente versée à la victime, a fixé une provision de 12000 euros et a dit que la caisse primaire d'assurance maladie exercera son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210071

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

P..., employé intérimaire de la société CRIT en qualité de préparateur de commandes, a déclaré avoir été victime d'un accident le 6 juin 2014 ; que le 24 juin 2014, la société CRIT a effectué auprès de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906c40cd0f0b3d007fc6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans ses rapports avec l’employeur, il appartient à la caisse d’établir la matérialité d’un fait soudain survenu au temps et au lieu du travail, les déclarations de la victime ne suffisant pas à elles

Source officielle