S... qui a déclaré que N... le dérangeait, notamment lorsqu'il effectuait des vocalises ; que, à l'instar du tribunal, il sera également relevé que M.

Elle fait valoir que son père, [Z] [P], né le 10 avril 1934 à [Localité 3] (Algérie), a conservé la nationalité à l'indépendance de l’Algérie pour avoir souscrit une déclaration de nationalité française

FO... portant sur des lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé [...] cadastré section [...] Lieudit « [...] » inopposables à M. IZ... FO... , Déclare M. IZ...

pour objet une "couche-culotte à jeter munie de dispositifs d'attache par adhésifs", a assigné pour contrefaçon la société Procter and Gamble qui a, reconventionnellement, demandé que le brevet soit déclaré

[W] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré régulière la procédure suivie devant le conseil régional de discipline à l'encontre de M.

[S] [Z], ouvrier au sein de la société [4], a, selon une déclaration d'accident du travail du 7 mai 2020, ressenti une douleur subite au genou en descendant des escaliers, l'employeur ayant émis des réserves

L. 751-1, L. 751-2 et L. 795-1 du Code du travail, 111-4 et 441-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

qu'il permet la condamnation pénale de toute personne n'exécutant pas une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant

revenus qui pouvaient aller jusqu'à 15 000 francs ou même 20 000 francs par mois, alors qu'au Portugal, le salaire minimum est un peu inférieur à 2 000 F.F ; que bien que la STIM soit largement dépendante

Le 22 décembre 2019, la société Logirep a interjeté appel de cette décision par déclaration reçue au greffe par la voie électronique et signifiée à l'intimé non comparant par acte d'huissier du 23 janvier

vichyssoises de la liberté ; ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 362-1, R. 362-4 du Code des communes, 8 de la Déclaration

Michel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 362-1, R. 362-4 du Code des communes, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

En l’absence de descendants, Monsieur [B] [L] laisse pour seule héritière sa mère, Madame [R] [V].

pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu que, pour déclarer

fondamentales, 2, 3, 427, 512, 536, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

    Le 12 novembre 2002, le Gouvernement a informé la Cour avoir déclaré au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe qu'il retirait la déclaration faite le 27 mai 1982 lors du dépôt de l'instrument

, les salariés de la société Y... exécutaient leur mission dans un état de subordination à l'égard de la société C3B, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision"; Attendu que, pour déclarer

Y... descendait le cours du fleuve du mauvais côté, sans respecter la signalisation locale qui était explicite, son pilote se fiant à une carte erronée, tandis que la péniche de M.

Achour X..., déclaré M. Achour X... citoyen de nationalité française en sa qualité de descendant de français, ordonné la délivrance d'un certificat de nationalité française à M. Achour X....

redressement puis liquidation judiciaires, la Caisse a assigné les cautions en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches : Attendu que les époux X... reprochent à l'arrêt d'avoir, déclaré