de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise et renvoyé, sur le seul appel de la partie civile, les personnes mises en examen devant le

de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le docteur Z... des fins de la poursuite ; "aux motifs que le

fondé ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 147 et 150 de l'ancien Code pénal, 121-1 et 121-3, alinéa 1er, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et notamment de dire si les dommages constatés résultent d’un défaut

des articles 486, 591, 592 du Code de procédure pénale, vice de forme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué mentionne qu'à l'issue de l'audience des débats

Des difficultés de paiement sont apparues rapidement après le début de l’exécution du contrat.

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1997, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

Cardon et Gallais, conseillers, sans indiquer la composition lors du délibéré ; "alors que l'arrêt, qui mentionne une composition différente de la Cour lors des débats et du prononcé de l'arrêt, sans

de conception, à une faute d'exécution, à un défaut d'entretien, une intervention non conforme aux prescriptions du constructeur ou aux règles de l'art, - dire si les désordres et non-conformités

forcée la société Lilloise d'assurances et de réassurances (SLAR), assureur de la société AMI ; Attendu que la société GMF fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande en intervention forcée

B a demandé au tribunal la condamnation de l'AP-HP à l'indemniser des préjudices subis en lien avec les suites de l'intervention du 7 février 2019 du fait de fautes de l'AP-HP tenant à un défaut d'information

de motifs, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir déclaré recevable l'intervention de la Caisse primaire d'assurance maladie

[X] qu'il rapporte la preuve que le défaut ait un lien avec l'intervention du garagiste et en décidant que la seule production de la facture intitulée « atelier [X] » ne permettait pas d'établir que la

, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1995, qui, après relaxe de Bruno X... et de Claire Y..., épouse X..., des chefs d'escroquerie et complicité, l'a déboutée

et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Vinh Hien C... et Lai Bao C... du délit d'escroquerie et a débouté

Poulet-Odent, avocat des sociétés CMB et de la SMABTP, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur

La SAS GRAND NORD AUTOMOBILE sollicite que Monsieur [K] [W] soit débouté de sa mesure d’expertise.

; 2°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats