X..., engagé à compter du 27 février 1989 par la société Dassault Falcon service, en qualité de pilote, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire fondée sur un règlement institué

[W] d'accéder à une telle classification ; - que M. [W] et M.

de travail sans répondre au moyen des conclusions de la salariée qui se prévalait du non-respect de sa classification conventionnelle au soutien de sa demande de dommages-intérêts, la cour d'appel a violé

conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, en matière prud'homale, INFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions SAUF en ce qu'il a débouté Madame [P] [S] de ses demandes

dépend des fonctions exercées ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, au regard de la définition donnée par la convention collective au poste de technicienne catégorie B, si Mme X..., en novembre

, la rémunération et la prime d'ancienneté ; que le salarié, licencié pour motif économique non contesté le 26 octobre 1998, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un complément

, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s F 92-44.602 et G 92-44.603; Sur le moyen unique : Vu l'article 3,a de l'accord relatif aux classifications

Y... ayant été désigné commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la classification

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du 3 septembre 1990, était en possession d'un pouvoir spécial de Mme Y... rédigé le 7 août 1990 ; que la fin de non-recevoir doit être rejetée ; Sur le premier moyen, en ce qu'il porte sur la demande

de Mme [K] ' rejeté la demande reconventionnelle de la société Mem Diffusion de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ' condamné la société Decovet aux dépens outre les

tendant à obtenir un rappel de prime de treizième mois en invoquant une atteinte au principe d'égalité de traitement ; Attendu que pour faire droit à ces demandes, les arrêts, après avoir constaté que

[A] de l'ensemble de ses demandes ; - dit recevables et partiellement fondées les demandes de la société [1] ; - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité pour préjudice moral ; - condamné Mme

et de reconnaissance de sa classification conventionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de commissions et de sa

dans le litige l'opposant au Théâtre national de l'Odéon, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

- Débouté des demandes y afférentes.

Marino Y... demande le paiement de la prime de 1 500 € par an et dont il aurait été privé depuis 2009, soit au total de 2009 à 2013 la somme de 7500 € outre 600 €, comme il l'est demandé, d'indemnité de

de rappel de salaire au titre de la classification conventionnelle, l'arrêt retient que le salarié occupe l'emploi de conducteur de travaux, que le niveau G de la grille de classification de