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2e chambre civile), au profit de la société Réseau Elzeard immobilier, dite R.E.I., société anonyme, dont le siège est 7, place Saint-Marcellin, 05200 Embrun, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

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par les premiers juges et d'autre part une augmentation de la somme allouée par les premiers juges au titre du préjudice moral, ce qui justifiait son appel ; qu'en affirmant qu'il avait demandé la confirmation

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 31 janvier 2024, Monsieur [S] [B] demande la confirmation du jugement en ce qu'il a annulé son licenciement, a ordonné sa réintégration

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H... , la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 954 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE la partie qui demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier

Z..., lorsque la société Sylvatrans avait demandé la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il avait retenu dans son principe la responsabilité civile de la société Centrimex et s'était donc appropriée

qui avait accordé cette indemnité, le salarié en avait bien saisi la cour d'appel ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu que le salarié n'ayant demandé

Par conclusions déposées au Greffe de la Cour soutenues oralement à l'audience l'appelant a formulé les demandes suivantes : - Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a condamné la société CHABE

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A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative en l'absence de réponse du requérant à la demande

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