X... la somme de 6 720 euros au titre des heures supplémentaires, à affirmer péremptoirement, au vu des feuilles de présence fournies pour les mois de juillet à octobre 2005, que la demande du salarié

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes du salarié.

; Et sur le second moyen : Vu l'article R. 3243-1 du code du travail interprété à la lumière de la directive n° 91/533/CE du 14 octobre 1991 ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié à titre

connaître au salarié qu'il annulait son licenciement ; qu'après radiation de la procédure, le salarié a sollicité sa remise au rôle le 28 novembre 1990 pour demander, dans le dernier état de ses prétentions

; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié en paiement d'une somme au titre de sa participation à l'intéressement, la cour d'appel énonce que l'accord d'intéressement signé le 26 juin 1991,

alors, selon le moyen, que la demande du salarié ne s'élevait qu'à la somme de 1089 francs et que le conseil de prud'hommes a ainsi violé les dispositions de l'article 5 du nouveau Code de procédure civile

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer les demandes du salarié recevables, alors « que la transaction portant sur l'ensemble des droits résultant de l'exécution et la rupture du contrat de travail

salarié : Vu l'article R. 516-2 du Code du travail ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande du salarié tendant à l'octroi de dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage

déclarer un licenciement justifié par un motif différent de celui qui était expressément invoqué par l'employeur ; qu'en l'espèce l'employeur, dans la lettre de licenciement et dans la réponse à la demande

aux exigences du texte susvisé ; Sur le second moyen : Vu les articles 4 du Code civil et L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que pour rejeter les demandes du salarié en paiement d'une indemnité

photocopies des disques chronotachigraphes pour la période du 11 septembre 1995 au 24 mars 1999 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 janvier 2000) d'avoir fait droit à la demande

du salarié de bénéficier d'un horaire à temps partiel et que la demande du salarié de bénéficier d'un horaire à temps plein n'est en revanche soumise à aucun formalisme ; Attendu selon l'arrêt attaqué

X... à la date du 7 décembre 2007 et d'avoir rejeté les demandes du salarié au titre de la rupture ; AUX MOTIFS QUE par courrier recommandé du le décembre reçu le 7 décembre 2007, l'employeur a décidé

deux étapes de ces avantages ; Attendu que, pour rejeter les demandes du salarié au titre du treizième mois et des indemnités de repas pour la période d'octobre 1995 à juin 1996 la cour d'appel énonce

pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article L. 140-1 devenu L. 3211-1 du code du travail, ensemble l'article L. 223-11 devenu L. 3141-22 du même code ; Attendu que pour écarter la demande

détermine, que la durée du travail du préretraité varie au cours de la période pluriannuelle pendant laquelle il bénéficie de l'allocation de préretraite progressive ; Attendu que pour rejeter les demandes

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la première branche du deuxième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour n'accueillir qu'en partie la demande

Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 février 1998) d'avoir accueilli les demandes

assigné l'ASSEDIC du Sud-Ouest pour qu'elle soit condamnée à lui verser des allocations correspondant à sa véritable rémunération ainsi que des dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter les demandes

l'objet, par lettre du 7 mai 1988, d'un licenciement pour motif économique en raison de la suppression de son poste résultant d'une réorganisation de l'entreprise ; Attendu que, pour rejeter la demande