Les sociétés Groupe [B] et MA, demanderesses, invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Par arrêt du 12 septembre 2019, la cour d'appel de Paris a infirmé ce jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, rejeté la demande de dommages-intérêts formée à titre reconventionnel par

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... de sa demande de dommages-intérêts ; Attendu que pour confirmer ce jugement, l'arrêt retient par motifs propres et adoptés que les postes de chasse de M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

[P] [L], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2026 Date de saisine : 31 Mars 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes

Center et Industriel ». 2.Par acte en date du 4 juillet 2017, le syndicat CFDT a saisi le tribunal de grande instance pour faire constater le non respect de ses engagements par la société Parkéon et demander

à tout poste dans l'entreprise ; que la société Carrefour hypermarché l'a licenciée le 10 mars 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

en dommages et intérêts pour harcèlement moral -rejeté la demande en dommages et intérêts pour discrimination syndicale - rejeté la demande en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat

celui-ci ainsi que la demande de dommages-intérêts, et s'est déclaré incompétent pour statuer sur le surplus de la demande de M.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement qualifié en dernier ressort, rendu le 7 mai 1997 par un tribunal d'instance, a débouté Mme X... , comparante, de sa demande

Tazi ; Attendu que, pour prononcer la résiliation du bail aux torts de Mme Y..., ordonné son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef et débouté Mme Y... et la société Tazi de leur demande

[B] de ses demandes. - débouté la S.A.R.L. [Adresse 6] de sa demande en dommages-intérêts, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [B] aux dépens.

agricole, un jugement du tribunal de grande instance a constaté le désistement des époux Z... à l'égard de Mlle X..., une transaction étant intervenue entre eux, et a débouté les époux Z... de leur demande

Le 30 mai 2014, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre

n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08168 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Décembre 2016 -Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4 - Chambre 4 - RG n° 15/14269 DEMANDERESSE